Soit un AAPC sur laquel était inscrit une date de remise des offres pr le jour X. Le RC indiquait lui une date de remise des offres au jour X+1.
Nous avons prévenu au dernier moment (vu que nous nous sommes rendus compte de l'erreur au dernier moment soit trois jours avant la date fatidique) de notre erreur; Nous avons informé toutes les entreprises ayant retiré un DCE.
Le jour X des entreprises remettent leurs offres. Le jour X+1, malheureusement des entreprises remettent également les offres en indiquant que c t marqué telle date sur leur DCE. Elles ne veulent rien savoir.
Le hic c'est que l'on a déjà fait la CAO pour l'ouverture des offres; Alors que faire ?
- déclarer sans suite ?
- accepter toutes les entreprises ?
- rejeter celles arrivées hors délais et continuer avec celles qui ont rendu dans le bon tempo ?
J'attends vos avis !
j'hésite entre la réponse 1 et 2 mais je ne risquerai pas la 3 à votre place
c'est une erreur chez vous
soit vous acceptez toutes les offres avec un risque de contentieux avec les premières du jour X
soit vous acceptez les seules offres du jour X avec un risque de contentieux avec les secondes du jour X+1
soit vous déclarez sans suite car procédure viciée, seule solution pure juridiquement
Donc le fait qu'on les ait informés tt au long de la procédure et que l'AAPC prime ne comptent pas pr vous ????? Moi je penche pr la déclaration ss suite mais je connais mes techniciens, vont me faire chier !
en RAR ? et désormais certains téléchargent sans se faire connaître ....
Tout de même... Il me semble qu'à choisir, vous auriez dû retenir la date la plus tardive des deux (i.e. X + 1), informer les OE de cette position et programmer la CAO en conséquence !
Le bon sens bordel, le bon sens avant tout !
Maintenant vous êtes coincés et je rejoins speedy sur l'issue d'une telle procédure, à savoir l'interrompre en la déclarant sans suite.
Car les OE qui ont répondu en respectant la date X peuvent arguer du fait qu'ils ont eu un jour de moins que les autres pour répondre... Soit une rupture du principe d'égalité de traitement.
Reste à savoir si le juge estimera que ce traitement différencié est de nature à leur créer un préjudice réel, car l'existence d'un tel préjudice me semble difficile à démontrer...
En revanche, je ne prendrai pas le risque d'écarter les offres des OE ayant répondu à la date X + 1 car ils pourront aisément arguer qu'il y avait ambiguïté et si tu les rejettes, le préjudice sera très facile à démontrer.
Mighty, si tu poursuis la procédure, tiens nous informés de l'issue d'un recours (si toutefois il y en a un, ce que je ne te souhaite naturellement pas ! ;-)
Franchement, je ne me torturerais pas ....
Acceptation à j+1
Citation de: R.J le Février 21, 2010, 10:52:18 PM
Franchement, je ne me torturerais pas ....
Acceptation à j+1
Suis d'accord... Mais les offres des OE ayant répondu à la date X ont déjà été ouvertes et analysées...
Reprendre l'analyse en intégrant de nouvelles offres, c'est toujours un peu délicat.
Enfin, ça me semble toujours moins risqué que d'écarter les offres des OE ayant répondu à la date X + 1.
La meilleure solution est la délca
la meilleure solution est la délcaration sans suite, car dans certaines collectivités la solution d'accepter à J+1 pourraient donner envie aux techniciens de l'utiliser régulièrment et décridibiliser le service marché ou désacraliser la date limite de remise des offres. Enfin tout dépend du rapport de force dans chaque collectivité.
Désacraliser la DLRO ? Je ne la tiens pas pour sacrée en ce qui me concerne ....
Quant à jeter une procédure à la poubelle pour une contradiction entre deux documents .... Ça ne fait pas très efficacité de la commande publique ... Éventuellement, s'il y a un vrai risque contentieux .... Et encore, ça se plaide.
Citation de: R.J le Février 22, 2010, 11:32:52 AM
Désacraliser la DLRO ? Je ne la tiens pas pour sacrée en ce qui me concerne ....
Quant à jeter une procédure à la poubelle pour une contradiction entre deux documents .... Ça ne fait pas très efficacité de la commande publique ... Éventuellement, s'il y a un vrai risque contentieux .... Et encore, ça se plaide.
Tu sembles d'humeur à pousser mémé dans les orties... C'est pas joli, joli tout ça ! ;-)
Comme speedy et kpiaf.. déclaration sans suite pour vice de procédure
Citation de: Kpiaf le Février 22, 2010, 11:47:01 AM
Tu sembles d'humeur à pousser mémé dans les orties... C'est pas joli, joli tout ça ! ;-)
Tu trouves ça si choquant ?
Somme toute, tu as deux dates ... Laquelle doit-elle être considérée comme la plus sacrée ?
Citation de: R.J le Février 22, 2010, 12:06:46 PM
Tu trouves ça si choquant ?
Somme toute, tu as deux dates ... Laquelle doit-elle être considérée comme la plus sacrée ?
La plus éloignée... Conformément à ce que j'avais précisé dans mon premier message. Suis totalement d'accord avec toi !
Mais quand je n'en ai qu'une seule, cette date est impérative.