Dans un marché AO composé de 10 lots, peut on dans un règlement de consultation limiter le nombre de lots à 3 maximum par candidat sans porter atteinte à l'égalité de traitement des candidats et au respect du principe de libre concurrence ?
merci.
Bof, je ne sais pas ; mais je dirais que vous ne pouvez pas limité.
Par contre, vous analysez lot par lot ; et la candidature de l'un, après éventuelle attribution de lots précédents, peut devenir inacceptable car ses ressources deviennent insuffisante.
MAIS à manier avec la plus extrême prudence !
NB : ce n'est pas votre marché qui est à 10 lots ? c'est bien la consultation ? qui se soldera par de 0 à 10 marchés.
Oui, c'est bien la consultation.
merci