Bonjour,
Lorsque l'on notifie un marché, on autorise l'entreprise à nantir le marché à hauteur du montant du marché (OK). Lorsqu'il s'agit d'un marché à bons de commande, on autorisait à hauteur du montant minimum annuel du marché (enfin c'est ce l'on pratiquait jusque là). Bref, mais lorsque le marché n'a ni mini ni maxi, que fait-on ? J'ai eu le cas d'entreprises qui m'ont posé la question...
Rien !
Pas de nantissement
Il est possible de nantir les bons de commande, au fur et à mesure de leur émission bien sûr
Citation de: acheteur le Février 19, 2010, 12:11:02 PM
Il est possible de nantir les bons de commande, au fur et à mesure de leur émission bien sûr
Je suis d'accord avec toi : nantissement à l'émission de chaque bon de commande
+1 par rapport au BDC.
après recherches...:
prendre en compte la nature même du marché et la fréquence des bons de commande;
si 1 BC, option en faveur du certificat de cessibilité
si bcp de BC, option en faveur de la prise en compte du volume théorique: nantissement de créance à hauteur de ce volume théorique un peu minoré.