Bonjour,
une petite question pratique:
le PV d'ouverture des plis est -il obligatoire pour les établissements de l'Etat qui ne sont plus soumis à l'obligation d'appel d'offre?
merci à vous
Bonjour,
Il faut toujours formaliser l'ouverture des plis par un document, quelle que soit sa dénomination, et quelle que soit la procédure (appel d'offre, procédure adaptée, ...). Sinon, comment savoir pourquoi tel ou tel pli a été accepté ou rejeté ?
Merci Marine