Bonjour,
Pour vous une jurisprudence peut-elle être généralisée ?
Merci d'argumenter car cette question fait débat chez nous.
Citation de: jcc le Février 19, 2010, 08:33:21 AM
Bonjour,
Pour vous une jurisprudence peut-elle être généralisée ? qu'esrt -ce que vous entendez par là ?
Merci d'argumenter car cette question fait débat chez nous.
Citation de: jcc le Février 19, 2010, 08:33:21 AM
Bonjour,
Pour vous une jurisprudence peut-elle être généralisée ?
Merci d'argumenter car cette question fait débat chez nous.
la décision d'une juridiction ne s'applique qu'au cas d'espèce par principe, mais on parle de "faire jurisprudence" quand la solution dégagée peut être appliquée à toutes les situations identiques ou similaires :-)
Ma collègue a trouvé une jurisprudence qui revenait sur une lettre de rejet et elle en a tirée la conclusion que l'on pouvait sans problème revenir sur une lettre de rejet, que cela n'était pas un problème.
J'ai donc besoin d'une argumentation très solide sur ces deux points.
Est-ce une décision de principe avec genre plusieurs sections réunies du Conseil d'Etat, ou mieux une décision d'assemblée, dans ce cas on peut considérer que l'arrêt règle un problème de fond pour éclairer un point de droit ou trancher une question. Autrement suis OK avec Tragique, c'est une décision qui ne vaut qu'au cas d'espèce pour l'affaire en cours.
La plupart des décisions de jurisprudence ont l'autorité RELATIVE de la chose jugée, en ce sens que la solution ne vaut que pour l'espèce.
Mais il arrive ("grands arrêts" avec, comme le signalent mes collègues ci-dessus, plusieurs sections réunies + publication au recueil Lebon) que la CE ou telle CAA cartonne avec une décision devenue définitive et faisant autorité ABSOLUE de la chose jugée.
Ne connaissant ni les considérant ni le niveau de votre jurisprudence (TA ? CAA ? CE ?), je me méfierais tout de même quant à sa "généralisation"...
Citation de: caracal le Février 19, 2010, 10:56:50 AM
La plupart des décisions de jurisprudence ont l'autorité RELATIVE de la chose jugée, en ce sens que la solution ne vaut que pour l'espèce.
Mais il arrive ("grands arrêts" avec, comme le signalent mes collègues ci-dessus, plusieurs sections réunies + publication au recueil Lebon) que la CE ou telle CAA cartonne avec une décision devenue définitive et faisant autorité ABSOLUE de la chose jugée.
Ne connaissant ni les considérant ni le niveau de votre jurisprudence (TA ? CAA ? CE ?), je me méfierais tout de même quant à sa "généralisation"...
le caractère relatif ou absolu de la chose jugée n'a rienà voir avec "l'importance " de l'arrêt mais avec le type de contentieux / décision attaquée
si RJ n'intervient pas sur ce post je le ferai mais là pas trop le temps
Citation de: le biscuit le Février 19, 2010, 11:06:53 AM
le caractère relatif ou absolu de la chose jugée n'a rienà voir avec "l'importance " de l'arrêt mais avec le type de contentieux / décision attaquée
si RJ n'intervient pas sur ce post je le ferai mais là pas trop le temps
Tu m'as devancé, j'ai bondi en effet ...
Mais on ne va pas se lancer dans une longue tirade sur l'autorité de la chose jugée ....
A vrai dire, je suis plus curieux quant à la question initiale .... Car bien entendu, la jurisprudence est une source du droit ... Qui soutiendrait réellement le contraire ...
JCC, on a le même CBCM ou quoi ?
CBCM?
Ma collègue étant absente je vous donnerai les références de la jurisprudence mardi.