Bonjour,
L'appartenance du marché à l'une ou l'autre des catégories mentionnées aux articles 29 et 30 se vérifie en outre par référence aux catégories de services
énumérés en annexe de la directive européenne portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services. Cette annexe renvoie à
la nomenclature CPC. Le règlement n° 2195/02/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 modifié
La nomenclature CPV ayant été modifiée entre temps la table de concordance est-elle encore valide pour savoir si on est bien en article 30 ou y en a t-il une autre?
merci
La dernière nomenclature CPV date de 2008. C'est celle qu'il convient d'appliquer avec les directives UE de 2004.
Une table de concordance CPV 2003/2007 (attention à bien sélectionner l'ordre de concordance en utilisant l'onglet en bas de fenêtre : 2003 => 2007 ou 2007 => 2003) peut être téléchargée ici :
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Nomenclature/Marches-publics-Nomenclature-CPV.htm
Elle pourra sans doute vous être utile : suffit de retrouver le bon CPV et, ensuite, de le comparer aux annexes VI et VII du règlement n°213/2008... (qui ont remplacé, respectivement, les annexes II A et II B de la directive 2004/18).
Le règlement (et ses annexes) peut être consulté ici :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:074:0001:0375:FR:PDF
(Annexe VI page 373 ; Annexe VII page 375)