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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: jcc le Février 18, 2010, 09:10:30 AM

Titre: jurisprudence pub avec délai de la période de préparation
Posté par: jcc le Février 18, 2010, 09:10:30 AM
Bonjour,

Il me semblais avoir vu une jurisprudence récente qui disait que soit le début des travaux devait être mentionné dans la pub soit le délai d'exécution mais avec la période de préparation.

Avez-vous souvenir de cela dans les derniers mois?

merci