Sont-ils soumis au CMP?
Je dirais "non" puisqu'ils rapportent plus qu'ils ne coutent.
Qu'en pensez-vous?
n'y aurait-il pas une ligne "services financiers" sur la liste des art. 29/30 ?
(j'ai la flemme de rechercher)
Effectivement, l'article 29 soumet "les services bancaires et d'investissement" au CMP, mais l'article 3 dispose que les "marchés de services financiers relatifs à l'émission, à l'achat, à la vente et au transfert de titres ou d'autres instruments financiers..." ne sont pas soumis au CMP.
Qui comprend quoi?
up
Personne n'a d'avis sur la question.....
l'achat de titres non
les conseils en placement oui
enfin, c mon avis...
Vaste sujet en fait .... Sur lequel les pouvoirs publics natiionaux ne sont pas nécessairement en accord avec la Commission .... Ni vraiment avec le Conseil d'Etat en fait (quand bien même, contrairement à ce que j'ai fréquemment dit, un élément perturbateur pourrait influer sur la position du juge ... Mais c'est loin d'être certain).
Bref, la portée de l'exclusion des marchés de services financiers dépend en fait de la personne à qui l'on veut faire confiance .... Avant que la CJUE ne se prononce une bonne fois.
Cordialement,