petite question de compétence : un maire a délégation pour signer les MAPA jusqu'à 193.000 seulement et une délégation pour signer les contrats d'assurance.
or, pour la passation d'un marché d'assurance de plus de 193.000 ¤, le maire peut-il signer sans passer en CM? car il s'agit d'un contrat d'assurance mais supérieur au montant de délégation...
Il peut signer les contrats d'assurance mais pour la passation des marchés d'assurance, une délibération devra l'autoriser à signer.