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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: tsipora le Octobre 09, 2008, 03:50:08 PM

Titre: Modification objet du contrat
Posté par: tsipora le Octobre 09, 2008, 03:50:08 PM
Bonjour,

On me demande aujourd'hui s'il est possible d'acheter les préfas que nous avons en location en ce moment suite à un marché passé en ce sens. Le technicien pour des raisons pratiques veut conserver ces préfas qui sont montés sur le terrain et ne pas passé un nouveau marché qui supposerait le démontage des préfas existants qui sont en plus occupés.
Bien entendu le marché initial n'était pas un LOA et donc aucune possibilité d'achat suite à la location n'a été prévu dans les pièces.
Il me semble difficile d'acheter ces préfas sans une nouvelle procédure de mise en concurrence étant donné qu'un avenant ne permet pas de modifier l'objet du contrat.

Qu'en pensez vous?

Merci beaucoup

ps : disposez vous de modèles de pièces de marché pour un marché de maintenance ascenceur concernant un parc assez important?