Bonjour
Pour vos MAPA supérieurs à 90 000 euros, quel est votre délai minimal de publicité ?
Nabie
Citation de: Nabie le Février 16, 2010, 01:56:01 PM
Bonjour
Pour vos MAPA supérieurs à 90 000 euros, quel est votre délai minimal de publicité ?
Nabie
le délai de remise des offres tu veux dire :-) délai raisonnable chez nous :-)
oui, le délai compris entre l'envoi de la publicité et la DLRO. J'ai entendu parler d'une jurisprudence qui avait "validé" le délai de 28 jours.
ce serait plutôt une invalidation pour un délai de 18 jours , non ?
tout se fait au cas par cas, complexité etc ....
Citation de: Nabie le Février 16, 2010, 02:07:14 PM
oui, le délai compris entre l'envoi de la publicité et la DLRO. J'ai entendu parler d'une jurisprudence qui avait "validé" le délai de 28 jours.
Attention, en MAPA le calcul de la DLRO commence à compter de la publication (Conseil d'Etat, 05 août 2009, n° 307117, Région Centre).
Pour 90 000¤, j'applique 21-22 jours et fluctue selon l'objet et les circonstances.
sauf que la DLRO elle est déjà dans l'avis, donc fixée avant publication; perso je mets 18 + 6 = minimum 24 jours
Citation de: goran le Février 16, 2010, 03:13:16 PM
sauf que la DLRO elle est déjà dans l'avis, donc fixée avant publication; perso je mets 18 + 6 = minimum 24 jours
ça oblige à prendre une marge de man½uvre ;-)
et s'il y a une ou plusieurs visites de sites, prévoir également un rallongement du délai. Dans la dernière jurispridence, il y en avait une.
par habitude, 3 a 4 semaines.