j'envisage de résilier aux frais et risques du titulaire un marché de travaux (opération ponctuelle), en recourant à une autre entreprise avec laquelle la commune est liée par un marché à bons de commandes portant sur des travaux de nature similiare (peinture). A la lecture du CCAG-travaux (art 49.4), cette procédure implique la passation d'un marché nouveau : la procédure serait-elle irrégulière si nous utilisons un marché existant ? D'autre part le CCAG impose que le marché de substitution soit passé sur "appel d'offres avec publicité préalable" ! quelle est la portée de cette clause qui date de 1977 ? Un MAPA serait-il donc proscrit ?? de l'inadaptation des CCAG ...
vous avez fait une bonne analyse et vous devez en tirez les conclusions : si CCAG trav visé et pas de dérogation au CCAG alors pas possible de réupérer financièrement le surcoût éventuel auprès du défaillant ....si vous n'avez pas procéder par AO ....
quand bien même nous y aurions dérogé dans le CCAP, une telle dérogation serait-elle valable ?
oui surtout si rappelé en fin de document
s'agissant de la procédure à mettre en oeuvre : après la mise en demeure, une convocation de l'entreprise en vue de constater lles travaux exécutés est-elle obligatoire avant de prendre la décision de résiliation ? Si l'on lit l'article 49.3 du CCAG -travaux, cette obligation ne semble s'appliquer qu'au cas de mise en régie, et non au cas de résiliation aux frais et risques...