Bonjour à tous
1 - Soit un marché en MAPA pour une commune dont le montant des travaux est inférieur à 5 150 000 ¤ mais sup à 193 000 ¤,
2 - Soit un marché en MAPA pour une commune dont le montant est inférieur à 193 000 ¤,
3 - Soit un marché en MAPA pour une association foncière de remembrement dont le montant est inférieur à 5 150 000 ¤ mais sup à 193 000 ¤,
pour ces 3 marchés :
faut-il obligatoirement réunir une CAO ?
Doit-on obligatoirement transmettre au CL ?
Mon avis :
Pour 1 : CAO = Oui / CL = Oui
Pour 2 : CAO = Oui / CL = Non
Pour 3 : CAO = Non / CL = Oui
Qu'en pensez-vous ?
D'avance merci
Mon avis , à condition qu'il n'y ait pas lieu de rajouter d'autres marchés ....
Pour 1 : CAO = NON / CL = Oui
Pour 2 : CAO = Oui / CL = Non
Pour 3 : CAO = Non / CL = Oui
Merci de votre réponse, mais pourquoi pas de CAO pour le 1 ?
Dis speedy, pour le 2 j'aurais mis "non" pour la CAO....MAPA <193 000 ¤ Huh?
Attention: le seuil en marché de travaux n'est plus à 5 150 000 mais à 4 845 000¤ ;-)
Pourquoi pas de CAO pour le 1? Ben, parce que vous êtes en MAPA ;-)
Mais euh ... pas besoin de CAO en MAPA (ici on a une COMAPA facultative en travaux de 193 à 4 845 000)
1) com mapa + CL
2) com mapa pas de CL
3) j'en sais rien !
Merci bcp, donc pas de CAO, donc gain de temps.......