Bonjour,
passation d'un marché de fourniture de logiciel dans le cadre d'un MAPA, le résultat de l'analyse des offres donne attributaire un GIE pour lequel mon établissement est membre et en outre Administrateur en la personne de mon DG.
l'attribution est de la compétence du DG ainsi que la signature....
ai-je raison de me faire du souci???
votre commande doit elle être un MP ?
c'est pas dans l'objet même du GIE ? si vous répondez non vous êtes mal ....
la réponse est non
à la première ou 2 ° question ?
en fait la commande est forcment un MP
et vous allez rire mais l'activité du GIE est je cite "Mener à terme pour le compte de ses membres toutes les opérations entrant dans l'objet des organismes adhérents dont la réalisation pourrait lui être confiée".....
des formules comme celle-ci c'est vraiment du grand art....
je nesuis pas spécialiste des GIE mais le fait de se grouper pour faire quelque chose doit emporter exclusion du CMP, NON ?