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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: speedy le Février 12, 2010, 06:17:41 PM

Titre: opérateur suisse
Posté par: speedy le Février 12, 2010, 06:17:41 PM
exigez vous strictement une attestation sur l'honneur visant l'accès aux marchés publics français (solution 1) ou acceptez vous l'annexe P1 au guide romand pour les marchés publics suisses intitulée "engagement sur l'honneur " mais qui ne vise pas tous les cas d'interdiction de la règlementation française (solution 2)....