Bonjour,
j'ai une maîtrise d'oeuvre qui me fait des misères. Par deux fois, elle m'a plantée... (transmission du Rapport d'analyse la veille de ma CAO et CM), d'où annulation des deux le jour même.
Je reprends son Rapport, et je constate qu'elle déclare irrecevable deux entreprises au motif qu'elles n'ont pas répondu aux courriers de négociations (n'a pas remis de nouvelles offres , ni répondu à une question, où il était demandé confirmation que leur offre intégrait bien un point du CCTP). J'essaye de retrouver de la jusrirpudence, doctrine, ... prouvant qu'on ne peut déclarer irrecevable une offre sur ce motif (surtout qu'elles ont bien tout transmis: mémoire technique, etc.) mais je ne trouve pas grand chose...
Oui, d'accord, je suis vicieuse, si je peux en plus appliquer des pénalités à la MOE pour travail pourri...
Par avance merci,
The Blonde
Bon, je note que ma demande n'inspire guère les foules...
Voilà, juridiquement je n'ai pas trouvé ce que voulait dire "offre irrecevable"... L'art. 35 précise inappropriée, irrégulières et inacceptable. Je pense qu'on ne peut déclarer une offre irrecevable sur le seul motif de non réponse à un courrier de négociation, surtout si ce dernier a pour objet de demander confirmation d'un point de l'offre (dans les faits, dans sa DPGF, il n'a pas rempli une ligne), mais nulle part il est fait mention que le candidat ne faisait pas cette prestation (souvent, c'est bien compris dans son prix global et forfaitaire... ) En outre, il a bien effectué sa visite de site (obligation du RC), il a remis l'ensemble des documents permettant d'apprécier son offre technique (mémoire, matériaux utilisés, planning, etc.) quant à ne pas répondre à une négociation des prix, la MOE avait manifestement sur estimé ce lot, donc le plus disant est de 27% moins onéreux que son estimation... Il faut dire aussi que dans les premiers courriers de négociations, la MOE avait demandé aux entreprises de chiffrer en plus le compte prorata... donc les premières négociations ont eu pour conséquence d'augmenter les offres... si si je vous le jure...
On n'a rien ici qui permet d'apprécier si l'offre est non coforme aux prescriptions fixées dans le cahier des charges. Car en plus, admettons que cette offre soit irrecevable, il semblerait que cela impose alors au maitre d'ouvrage de ne pas seulement relever cette non conformité, mais aussi de la qualifier précisément...
Et là... je dois avouer que je suis perdue...car ici il ne me semble pas que ce soit une absence de précisions sur certaines caractéristiques techniques de l'offre exigées par les documents de la consultation (CAA nantes 30 décembre 2005, hexagone)
Dans ces conditions, comment conciler l'exigence de la légalité et donc de rejeter l'offre qui ne respecterait pas scrupuleusement le DCE et celle de l'efficacité de l'achat public en gardant cette même offre car elle ne remet pas en cause les exigences fondamentales du projet de travaux?!
Finalement, je me demande juste si le fait de déclarer irrecevable les offres sur ce motif n'ont pas juste permis à la MOE de ne pas analyser cette offre...
S'il vous plait, aider une blonde en détresse...
du moment qu'elle est conforme il faut l'analyser... pourquoi la déclarer irrégulière? je
ne répond pas à la négociation = je ne veux pas améliorer offre techniquement/financièrement point barre... ça ne veux pas dire que l'offre est non conforme
c'est au MOE de savoir si l'offre est conforme au cahier des charge, il est payé pour ça
merci Max de me répondre! Je me sens moins seule!
en effet, je suis totalement d'accord avec toi... mais je n'ai jamais eu une maîtrise d'oeuvre aussi nulle, de mauvaise foi, etc. Elle refuse de dire si cette offre est véritablement irrégulière ou non, puisque pour elle l'offre est irrecevable parce qu'il n'a pas répondu. Et lorsque je lui demande de préciser juridiquement son point de vue et l'étayer lors de la CAO qui aura lieu mardi prochain... elle m'envoie un mail pour me dire qu'elle ne sera pas présente!
En plus, j'ai appelé la société, lui demandant pourquoi elle n'avait pas répondu... pour m'entendre dire que ma question était tellement conne (ouf j'suis blonde c'est bien passé! On lui demandait si les pièces de raccordement entre les chassis étaient comprises dans son offre, et si le type de vitrage était conforme au CCTP) qu'il a jugé ne pas devoir répondre... "ça fait 30 ans que j'pose des fenêtres ma p'tite dame, si les chassis sont pas raccordés, v'tre fenêtre elle tient pas... Vous demandez une marque dans votre CCTP j'réponds avec cette marque, j'vais pas vous dire que c'est déjà écrit dans votre CCTP..."
Voilà... qu'est-ce que je peux répondre à ça?!
N'est ce pas à la CAO de décider si l'offre est ou n'est pas recevable ?
si on comprend bien vous avez une offre conforme et de plus votre MOE a tort sur l'aspect formel !
maintenant si vous avez cité une parque sans mettre au moins ou similaire vous êtes très mal devant le moindre recours .... et là faute du MOE !!! en effet çà m'étonnerait qu'un vrai MOE ne puisse décrire les fenêtre sans citer de marques !!!
Pas de soucis, en ce qui concerne la marque, j'ai mis type ou équivalent... Mais dans les faits, on sait parfaitement que du point de vue technique si les entreprises ne répondent pas à cette marque... elles ne sont pas retenues techniquement...
Merci en tout cas de constater que je ne suis pas dingue juridiquement!
Bonne journée à tous, et encore merci de votre aide