Bonjour les gens !
Avez-vous déjà eu à traiter des dons matériels ?
En quelques mots, le service com est sur un gros coup : le don d'une collection... De cartes postales de la ville...
Bref, il veut connaître les modalités.
Donc pour moi :
délib (ou décision du maire) + acte notarié + publication à la conservation des hypothèques.
Pas besoin d'une convention qu'on passerait en plus (sauf conditions particulières attachées à ce don, et encore...) ?
Merci
petite question : c'est un don ou un legs ?
cette libéralité est-elle grevée d'une charge ?
Citation de: Th G le Février 11, 2010, 02:05:22 PM
petite question : c'est un don ou un legs ?
cette libéralité est-elle grevée d'une charge ?
Moi tout ce que j'en sais, c'est que je l'ai prévu comme ça ds la délégation de mon Président: Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;-)
C'est un don par une personne vivante...
Citation de: ally mac beal le Février 11, 2010, 04:40:26 PM
C'est un don par une personne vivante...
bien dans ce cas ton maire procède à une acceptation provisoire de la donation pour la rendre irrévocable dans l'attente de la décision du conseil
(comme ça si ton donateur décède, la donation reste valable)
sinon + 1 avec ta procédure
et pas besoin de convention car si ta donation est grevée de charges ou de conditions, ces dernières sont mentionnées dans l'acte notarié
Hello everybody,
Je relance ce sujet.
Un particulier (bien vivant :D) veut faire don d'une bétonnière à ma collectivité ::).
Vu le coût de la machine d'un age fort avancé, faire un acte notarié me semble être trop cher.
N'y a-t-il pas moyen d'éviter cette formalité ?
Et autre question, je dois faire une délib (en l'absence de délégation de compétence à mon exécutif) pour accepter le don ?
Et la publication à la conservation des hypothèques est-elle obligatoire ? N'est-elle pas disproportionnée pour une machine qui vaut même pas 500 € ?
Citation de: Ponta le Janvier 05, 2016, 04:37:03 PM
Un particulier (bien vivant :D) veut faire don d'une bétonnière à ma collectivité ::).
N'est-elle pas disproportionnée pour une machine qui vaut même pas 500 € ?
:o ::) SI
restez sérieux !
Vous faite quoi si une personne vous donne un très beau bouquet de fleurs ? :D
Faites en autant
:D
Y a que Michel pour nous trouver une similitude entre une bétonnière et un bouquet de fleurs
Mais ceci dit, c'est indéniable :D
L'intérêt d'une délibération serait que ta bétonnière pourrait alors intégrer le patrimoine mobilier de la collectivité... Vu qu'elle a l'air d'avoir quelques tonnes de béton au compteur, je ne suis pas sure qu'il y ait un intérêt quelconque à l'amortir comptablement voir à ce qu'elle soit couverte par votre assurance.
Donc un gentil courrier au donateur et hop, pas de prise de tête !
Par contre, cette année, une association de parents d'élèves a fait don de 11 vidéoprojecteurs neufs à la ville. j'ai donc pris une décision du maire pour que les vidéoprojecteurs soient intégrés au patrimoine de la ville... et assurés comme étant une propriété ville.
Bonjour,
Je réouvre ce vieux fil.
Une société a acquis un local de bureaux meublé.
Elle veut donner gratuitement, sans contrepartie ces meubles à ma Ville.
Je crois avoir lu que la Commune peut accepter le don sans passer par acte notarié, par une simple convention.
Auriez-vous un modèle de convention à me transmettre ?
Citation de: Ponta le Février 24, 2020, 09:32:22 AM
Elle veut donner gratuitement, sans contrepartie ces meubles à ma Ville.
??? pour éviter d'avoir à payer pour l'enlèvement et la mise à la décharge ? ;D et laisser celà à votre charge ::)
Citation de: Michel le Février 24, 2020, 01:59:44 PM
??? pour éviter d'avoir à payer pour l'enlèvement et la mise à la décharge ? ;D
Oui. Mais ça fait le bonheur de ma structure.
Fini les tréteaux et les tabourets !
Citation de: Ponta le Février 24, 2020, 09:32:22 AM
Bonjour,
Je réouvre ce vieux fil.
Une société a acquis un local de bureaux meublé.
Elle veut donner gratuitement, sans contrepartie ces meubles à ma Ville.
Je crois avoir lu que la Commune peut accepter le don sans passer par acte notarié, par une simple convention.
Auriez-vous un modèle de convention à me transmettre ?
Citation de: Ponta le Février 24, 2020, 09:32:22 AM
Bonjour,
Je réouvre ce vieux fil.
Une société a acquis un local de bureaux meublé.
Elle veut donner gratuitement, sans contrepartie ces meubles à ma Ville.
Je crois avoir lu que la Commune peut accepter le don sans passer par acte notarié, par une simple convention.
Auriez-vous un modèle de convention à me transmettre ?
Mais pourquoi vous-les passer par un notaire pour du mobilier ? On n'est pas dans une obligation d'enregistrement aux hypothèques. Le contenu de la convention est très simple: La société X, représenté par .... (pas besoin de justification s'il a le pouvoir légal du fait du statut de la société) cède gratuitement le matériel suivant à la Commune Y, représenté par .... en application de ... qui déclare l'accepter. Ce transfert aura lieu le .... , la Commune se chargeant de l'enlèvement dudit mobilier dans les locaux de ladite société sis .....