AGORAPUBLIX

Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: Falcon7X le Octobre 09, 2008, 10:11:53 AM

Titre: AAPC concours restreint
Posté par: Falcon7X le Octobre 09, 2008, 10:11:53 AM
Bonjour,
dans un aapc concours restreint, doit on faire figurer impérativement les critères de jugement des offres ou peut on renvoyer au DCE qu'on enverra aux candidats retenus ?
Si vous avez une référence légale, je suis preneur.
Merci.
Titre: Re : AAPC concours restreint
Posté par: tragique_fernand le Octobre 09, 2008, 02:14:32 PM
Citation de: Falcon7X le Octobre 09, 2008, 10:11:53 AM
Bonjour,
dans un aapc concours restreint, doit on faire figurer impérativement les critères de jugement des offres ou peut on renvoyer au DCE qu'on enverra aux candidats retenus ?
Si vous avez une référence légale, je suis preneur.
Merci.
Je fais toujours figurer les critères de jugement des offres dans l'avis d'appel à concurrence des candidatures pour que les candidats connaissent ab initio à quelle sauce ils seront ultérieurement mangés :-)
Titre: Re : AAPC concours restreint
Posté par: Falcon7X le Octobre 10, 2008, 09:43:07 AM
Bonjour, merci pour cette réponse.
C'est ce que je fais également mais ma question est surtout de savoir s'il y a obligation ou non ?
J'avoue ne pas trouver de réponse légale...
Titre: Re : AAPC concours restreint
Posté par: speedy le Octobre 10, 2008, 02:03:11 PM
la réponse est dans les modèles ... zone obligatoire ou non, report au DCe ou lettre de consultation ou RDC possible ou non ...
Titre: Re : AAPC concours restreint
Posté par: Falcon7X le Octobre 16, 2008, 01:47:43 PM
ok
merci