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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: antistatik2006 le Février 10, 2010, 03:58:43 PM

Titre: Incohérence entre l'acte d'engagement et l'annexe financière
Posté par: antistatik2006 le Février 10, 2010, 03:58:43 PM
Bonjour:

J'ai deux petites questions importantes et je souhaiterais avoir votre éclairage:

- Soit un AOO avec un prix global forfaitaire.
Le montant du marché est différent entre l'acte d'engagement et sa ventilation dans l'annexe financière.
Je serais tenté d'utiliser la demande de précisions des offres pour que le candidat nous confirme bien le montant de l'acte d'engagement et modifier ultérieurement l'annexe financiere via mise au point si le candidat est retenu. Qu'en pensez vous?

- Un autre candidat a bien fourni le montant global forfaitaire sur l'acte d'engagement mais n'a pas joint l'annexe financière demandée.
Êtes vous d'accord pour rejeter ce candidat?

Merci d'avance


Titre: Re : Incohérence entre l'acte d'engagement et l'annexe financière
Posté par: tragique_fernand le Février 10, 2010, 04:03:42 PM
Citation de: antistatik2006 le Février 10, 2010, 03:58:43 PM
Bonjour:

J'ai deux petites questions importantes et je souhaiterais avoir votre éclairage:

- Soit un AOO avec un prix global forfaitaire.
Le montant du marché est différent entre l'acte d'engagement et sa ventilation dans l'annexe financière.
Je serais tenté d'utiliser la demande de précisions des offres pour que le candidat nous confirme bien le montant de l'acte d'engagement et modifier ultérieurement l'annexe financiere via mise au point si le candidat est retenu. Qu'en pensez vous?

- Un autre candidat a bien fourni le montant global forfaitaire sur l'acte d'engagement mais n'a pas joint l'annexe financière demandée.
Êtes vous d'accord pour rejeter ce candidat?

Merci d'avance



on a déjà répondu plus que de raison à ces questions, il faut cliquer sur le bouton du forum qui va bien :-)
Titre: Re : Incohérence entre l'acte d'engagement et l'annexe financière
Posté par: maka88 le Février 10, 2010, 04:07:55 PM
Pour la première question : je dis totalement OUI sur la base du 59 I CMP.

Pour la seconde : Il n'a donné aucune déomposition du prix qui pourrait ressembler à l'annexe ? Il est possible de le virer si le règlement imposait clairement de remplir l'annexe. Mais pourquoi ne pas jouer également sur le 59 I et l'expression "compléter la teneur de son offre". C'est toujours bête de perdre une offre.

Titre: Re : Incohérence entre l'acte d'engagement et l'annexe financière
Posté par: antistatik2006 le Février 10, 2010, 04:16:29 PM
Merci beaucoup pour votre réponse :-)