je voudrais juste avoir une précision lorsque l'article 8-2 mentionne que le groupement est possible entre des CT et établissement public locaux on peut faire un groupement entre un EPCI et une commune alors?. Oui je sais ma question est bête mais j'ai un doute d'un seul coup vu le code ne mentionne pas les établissements publics de coopération intercommunale
pour moi les EPCI sont des EPL :-)
+100
oui pour moi aussi mais bon parfois je me pose des question à la noix et je ne suis plus blonde!!!
bon après petite recherche c'est tout à fait possible mais à votre avis dans ce cas on ne peut pas désigner la CAO du coordonnateur il faut une CAO spécifique (cf III "une CAO edu groupement est instaurée dès lors q'une collectivité térritoriale ou un EPL participe au groupement") ou alors on peut considérer que le dernier paragraphe de l'article s'applique c'est à dire que la CAO peut être la CAO du coordonnateur. C'est ce que l'on fait lors de nos groupements avec le CCAS. mais là comme il s'agirait de l'EPCI il me semble préférable d'avoir une CAO spécifique.
Citation de: chamoibabilleur le Février 10, 2010, 03:16:23 PM
oui pour moi aussi mais bon parfois je me pose des question à la noix et je ne suis plus blonde!!!
bon après petite recherche c'est tout à fait possible mais à votre avis dans ce cas on ne peut pas désigner la CAO du coordonnateur il faut une CAO spécifique (cf III "une CAO edu groupement est instaurée dès lors q'une collectivité térritoriale ou un EPL participe au groupement") ou alors on peut considérer que le dernier paragraphe de l'article s'applique c'est à dire que la CAO peut être la CAO du coordonnateur. C'est ce que l'on fait lors de nos groupements avec le CCAS. mais là comme il s'agirait de l'EPCI il me semble préférable d'avoir une CAO spécifique.
le CCAS est aussi un EPL :-)
et oui en relisant le'article 8 c'est ce que jeme suis dit mais alors utilisé la CAO du coordonnateur est possible quand même d'autant plus que notre CCAS n'a aps de CAO vu les montants de leur marché
alors on peut utiliser la CAO du coordonnateur ? rassurez moi
Citation de: chamoibabilleur le Février 11, 2010, 02:35:37 PM
alors on peut utiliser la CAO du coordonnateur ? rassurez moi
Est-ce que cela ne serait pas contraire aux termes de l'article 8 III 1° et 2° :
Sont membres de cette commission d'appel d'offres :
1° Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative
de la commission d'appel d'offres de chaque membre du
groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres ;
2°
Un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leur sont propres.
La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur. Pour chaque membre titulaire peut être
prévu un suppléant.
Comment respecter la disposition si l'on retient la CAO du coordonnateur, qui va représenter le CCAS ?
voir le 8 VII c'est possible
merci goran donc possible d'utiliser la CAO du ccordonnateur mais il est vrai que je trouve l'article mal rédigé car au 8II il est mis que si il ya une CT et un EP il faut CAO propre donc cela sous entend que la CAO du coordonnateur impossible et à la fin de l'article 8 au VII dernier parapgraphe on nous met si le coordonnateur est chargé de signer notifier ou si le coordonnateur est chargé de signer notifier et exécuter dans ces deux cas on peut faire appel à la CAO du coordonnateur.
Donc j'en déduit qu'il ya a trois hypothèse :
hypothèse 1 : le coordonnateur est chargé de la procédure mais chaque membre signe et s'assure de l'exécution : CAO spécifique
hypothèse 2 : le coordonnateur est chargé de signer et notifier mais exécution effectué par chacun des membres : CAO du coordonnateur possible
hypothèse 3 : le coordonnateur est chargé de signer notifier et exécuter aun nom des membres du groupement : CAO du coordonnateur.
Dans les deux dernières hypothèse il est tout à fait possible de désigner une CAO pour le groupement c'est au choix en fait
voilà je pense que cela est plus clair maintenant
Petite question qui pourrait résoudre ton pb : à combien est estimé le montant du futur marché : AO ou MAPA ?
je n'en suis pas encore là je fais un topo pour ma DGS car grosse opérations qui vont venir à mon avis on sera largement en AO
mais à mon avis autant voter une CAO spécifique même si pour moi la CAO coordonnateur est possible si bien sur le ccordonnateur signe
Citation de: chamoibabilleur le Février 11, 2010, 04:55:51 PM
je n'en suis pas encore là je fais un topo pour ma DGS car grosse opérations qui vont venir à mon avis on sera largement en AO
mais à mon avis autant voter une CAO spécifique même si pour moi la CAO coordonnateur est possible si bien sur le ccordonnateur signe
Et dans la CAO du coordonnateur il y aura des représentants du ou des autres membres du groupement, car si j ne me trompe pas c'est bien là le but recherché ? Tu ne va pas perdre beaucoup de temps s'il faut créer une CAO spécifique. Si d'aventure tu étais en MAPA CAO pas obligatoire, cf pièce jointe
merci pour l'info effectivement à mon sens il faut crée une CAO spécifique