Une de mes collègues m'informe que le marché à bdc pour de la moe n'est pas vraiment légal, avez vous plus d'infos dessus?
Bonjour,
Je ne connais pas la "légalité" d'un tel marché, mais je m'interroge sur sa forme ...
Je ne vois pas comment faire le BPU ...
Citation de: FPNALS le Février 10, 2010, 02:07:45 PM
Une de mes collègues m'informe que le marché à bdc pour de la moe n'est pas vraiment légal, avez vous plus d'infos dessus?
comme pour les travaux neufs çà contrevient au principe de définition préalable du besoin qui, en terme d'investissement, est plus facilement programmable et quantifiable :-)
Article 7.2.1 du guide des bonnes pratiques (qui vaut ce qu'il vaut, mais...) : "certaines prestations ne se prêtent pas à la formule du marché à bons de commande. Il n'est pas possible de passer un marché à bons de commande, pour acheter des prestations de maîtrise d'oeuvre".
oups ben alors nous on a fait un marché à bon de commande pour AMO sur des petites opérations mais nécessitant un maître d'oeuvre
Citation de: chamoibabilleur le Février 10, 2010, 04:27:30 PM
oups ben alors nous on a fait un marché à bon de commande pour AMO sur des petites opérations mais nécessitant un maître d'oeuvre
/me sort son crucifix en laiton pour repousser le malin :-)
effectivement je viens de relire le guide et en effet cela serait impossible
voilà ce qu'on mettait dans notre marché
Diverses missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Réalisation d'étude de faisabilité, relevés, diagnostics
Il est précisé que les travaux concernent des opération en dessous de 206.000,00¤ HT, au delà il s'agit d'opération qui font l'objet d'un marché de maîtrise d'½uvre spécifique.
Il s'agit par conséquent de procurer au service technique de la ville assistance dans l'élaboration, la passation et l'exécution de marchés de travaux.
Les missions qui pourraient être confiées au titulaire sont les suivantes :
- esquisse ;
- avant projet sommaire ;
- avant projet détaillé ;
- assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux ;
- visa des études d'exécution ;
alors qu'en pensez vous?
Citation de: chamoibabilleur le Février 10, 2010, 04:27:30 PM
oups ben alors nous on a fait un marché à bon de commande pour AMO sur des petites opérations mais nécessitant un maître d'oeuvre
J'ai l'impression qu'il y a une confusion entre AMO et Moe, non ?
à part le guide des bonnes pratiques, on a rien de plus juridique?
merci
sujet déjà abordé notament dans l'ancien forum.
Le problème vient de l'articulation difficile entre le marché à bons de commande prévu pour les prestations dont on ne connait pas à l'avance l'étendue du besoin à satisfaire et la loi MOP qui précise que la définition de ce besoin est un préalable à tout le reste (art.1).
s'ajoute ensuite la difficulté d'établir un mode de rémunération de prestations non connues à l'avance.
après lecture de vos commentaires je pense que dans mon cas de marché c'est possible alors puisqu'effectivement ce n'est pas vraiment Maitreîse d'oeuvre puisque l'architecte choisi fait s'une partie qu'un maître d'oeuvre peut faire et aps une mission entière. D'ailleurs de mémoire je ne cite pas la loi MPO dans mon marché
ce n'est pas le vrai problème de citer ou non
votre cas est soumis au respect de la loi MOP ou non ?
vous avez besoin d'un "Parti archectural" avec signature d'un PC ou Non ?
ces deux questions çà devraient vous faire avancer ....
pour la deuxième question la réponse est oui pour la première question la réponse est à nuancer car on fait appel à un arch opour effectuer des plans des CCTP car en interne souvent ils n'ont pas le temps de le faire c'est surtout pour ça
Ne pas oublier que la mission de Moe en bâtiment ne peut pas être "découpée" : c'est une mission complète
donc je peux continuer à faire mon petit marché
Citation de: chamoibabilleur le Février 11, 2010, 03:45:15 PM
donc je peux continuer à faire mon petit marché
J'avais justement compris l'inverse : vous n'utilisez que des parties de la mission compléte d'un architecte, non ?
ben non justement
Citation de: chamoibabilleur le Février 11, 2010, 02:34:50 PM
..... puisque l'architecte choisi fait s'une partie qu'un maître d'oeuvre peut faire et aps une mission entière.
C'est donc cette phrase que j'ai mal compris ...
ah OK en fait ce que je voulais dire c'est que les ST font appel à un architecte pour les PC et pour des petites missions ponctuelles sur des MAPA de travaux ne dépassant pas 193.000 ¤ HT en cas de surcharge de travail en interne. Exemple il rédige des CCTP des DQE il effectue des plans. Après si on considère qu'il s'agit de missions qui ne peuvent pas faire ce genre de mission et bien les ST devront s'organiser autrement alors
Je pense que je vais définitivement me facher avec eux (lol)
Si c'est pour acheter des prestations comme la rédaction de CCTP ou de DQE, cela concerne plutôt les bureaux d'études et donc, il n'y a pas de problème.
Par contre, acheter des prestations d'architecte pour dessiner des plans et les signer pour un PC, ça ce n'est pas correct !
hihiii merci je vais définitevement ne plus être appréciée comme quoi je ne suis aps si rigouriste que ça
ne pas tout mélanger, pour celà faire le tri !!!
les vraies questions :
1- êtes vous soumis à la loi sur l'architecture : oui comme tout le monde
2- êtes vous soumis à la loi MOP ? on supposera que oui faute d'éléments pour dire non
3- le classement de votre opération : est ce du bâtiment ? on supposera que oui
vous devez alors confier une mission de base à l'architecte !!! ce n'est pas négociable !!!
si vous aviez classé en infra vous (ou vos ST) pouviez picorer dans les différentes missions élémentaires
Certes Speedy, mais certaines collectivités assurent de la maîtrise d'oeuvre en interne et "sous-traitent" des prestations d'études (par exemple, rédaction du CCTP électricité par un BE spécialisé).
mais alors pourquoi dire "pour la première question la réponse est à nuancer car on fait appel à un archi pour effectuer des plans des CCTP car en interne souvent ils n'ont pas le temps de le faire c'est surtout pour ça"
le plus important est de respecter l'esprit quand ce n'est pas le droit pur mais surtout de pas attirer l'attention sur les points faibles ....
Bon.... n'empêche que je suis bien embêtée! on me demande de fr un marché à bdc pour de la moe "réhab patrimoine AEP), mes besoins : juste 3 km de canalisations à renouveller par an...
je ne sais pas comment fr car au vue ddu guide de bonnes pratiques pas de bdc pour moe... je consulte l avocat de la collectivité et vous tiens informer de sa réponse!
reha AEP, on pourrait défendre non soumis à la loi MOP
mais surtout vous classez en infra et là c'est légal de picorer dans les diverses missions donc impossible de retenir un coût d'objectif au sens loi MOP .....
et là soit une mise en concurrence avec des tranches définies soit un accord cadre et le tour est joué ....
j ai pensé aux tranches mais le souci est quela tranche conditionnelle ne peut pas (normalement) être supérieure (en prix) à la tranche ferme...
sacré marché!
et por que ?
j'ai plusieurs marchés ainsi ....