Nouvel arrêt du CE, qui a indiqué que "l'indication erronée relative à l'AMP ne devait pas entraîner l'annulation de la procédure". Pour plus de renseignements, cf. http://www.marchespublics.net/actualite/news.php?id=1655
info donnée et complétée par une adresse pour obtenir la copie ...
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=884.0