Bonjour,
Je vais bientôt notifier un rejet d'offre pour un AO lancé postérieurement au 1/12/09 et donc soumis à l'article 80 modifié du CMP.
Si j'ai bien compris:
- Comme auparavant, j'indique dans le courrier les motifs du rejet;
- J'indique le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre;
- J'indique que le contrat sera conclu sera conclu dans un délai de 16 jours à compter de la date du courrier (l'article 80 parle d'une date d'envoi mais elle n'est pas connue des candidats). Je précise que cette date sera apposée au moment de cet envoi;
- J'envoie toujours en LR/AR mais uniquement pour m'assurer que les candidats non-retenus ont reçus la lettre puisque le délai de stand-still part à compter de la date d'envoi;
- J'attend les 16 jours et mon exécutif signe le marché !
Confirmez-vous cette analyse ?
Merci d'avance.
Merci d'avance
Banco ! ;-)
(plus mention du REP R. 421-1 CJA)
Merci !
Effectivement j'ai oublié la mention des délais et voies de recours.
Et vous pouvez réduire le délai de suspension à 11 jours si vous notifiez via votre plateforme de démat'.
Citation de: roger le Février 10, 2010, 08:42:51 AM
Et vous pouvez réduire le délai de suspension à 11 jours si vous notifiez via votre plateforme de démat'.
Tiens?? C'est sûr ça? On en avait pas discuter sur un autre sujet? Faut aps une signature électronique du représentant du PA?
Si on peut juste utiliser la plate-forme, ce serait nickel!! ;-)))
Citation de: RV le Février 10, 2010, 09:46:16 AM
Tiens?? C'est sûr ça? On en avait pas discuter sur un autre sujet? Faut aps une signature électronique du représentant du PA?
Si on peut juste utiliser la plate-forme, ce serait nickel!! ;-)))
Bonjour,
Il me semble également qu'il faut une signature électronique. En outre, si certains candidats n'ont pas téléchargé le DCE via la plate-forme, on ne peut pas l'utiliser pour la notification faute d'adresse et de point de contact. En plus, avec le nouvel arrété Démat' les OE ne sont plus obligés de s'identifier, 16 jours sera donc le délai de principe.
Cordialement
Citation de: ulgo le Février 10, 2010, 10:04:35 AM
Bonjour,
Il me semble également qu'il faut une signature électronique. En outre, si certains candidats n'ont pas téléchargé le DCE via la plate-forme, on ne peut pas l'utiliser pour la notification faute d'adresse et de point de contact. En plus, avec le nouvel arrété Démat' les OE ne sont plus obligés de s'identifier, 16 jours sera donc le délai de principe.
Cordialement
Je sais pas pour ta plate-forme, mais avec la mienne je peux rajouter les plis qui ont été déposés en format papier et renseigner les coordonnées du candidat, la date et l'heure du dépôt dont l'adresse e-mail. Dc, je peux faire un LRAR même si la démarche n'a pas été faite sur la plate-forme ;-)
Citation de: RV le Février 10, 2010, 10:08:45 AM
Je sais pas pour ta plate-forme, mais avec la mienne je peux rajouter les plis qui ont été déposés en format papier et renseigner les coordonnées du candidat, la date et l'heure du dépôt dont l'adresse e-mail. Dc, je peux faire un LRAR même si la démarche n'a pas été faite sur la plate-forme ;-)
Je ne me suis jamais posé la question ! Il faudrait que je regarde et que je teste. Merci pour l'info !
Citation de: ulgo le Février 10, 2010, 11:10:43 AM
Je ne me suis jamais posé la question ! Il faudrait que je regarde et que je teste. Merci pour l'info !
Normalement, y a une bouton "ajout candidat papier".