bonjour,
soit un appel d'offres ouvert et une même entreprise qui me remet une offre papier et une offre dématérialisée (qui ne précise pas copie de sauvegarde) ; faut-il rejeter ses 2 plis conformément à l'article 45-I ("une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché") ; ne prendre en compte que la 1ère offre parvenue ; demander à l'entreprise l'offre qu'elle souhaite voir analyser...?
merci pour vos réponses
Je dirais article 48 CMP
"Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres."
+1
merci
petit détail supplémentaire : normalement je ne suis pas censée savoir quelles sont les sociétés qui ont répondu car je suis en aoo ; je le sais car notre plateforme de démat fait apparaître les noms et que l'offre papier est parvenue par coursier qui a communiqué le nom de la société.
l'offre démat est parvenue avant l'offre papier donc en cao je serai dans l'obligation d'ouvrir l'offre démat avant l'offre papier pour m'apercevoir qu'il s'agit de la même (zut alors).
je proposerai donc à la cao l'analyse de l'offre papier seulement en espérant que l'entreprise ne dise pas que des info importantes étaient contenues dans l'offre démat....
Citation de: lsb le Février 09, 2010, 05:11:17 PM
merci
petit détail supplémentaire : normalement je ne suis pas censée savoir quelles sont les sociétés qui ont répondu car je suis en aoo ; je le sais car notre plateforme de démat fait apparaître les noms et que l'offre papier est parvenue par coursier qui a communiqué le nom de la société.
l'offre démat est parvenue avant l'offre papier donc en cao je serai dans l'obligation d'ouvrir l'offre démat avant l'offre papier pour m'apercevoir qu'il s'agit de la même (zut alors).
je proposerai donc à la cao l'analyse de l'offre papier seulement en espérant que l'entreprise ne dise pas que des info importantes étaient contenues dans l'offre démat....
Tu te poses trop de question (quoique certaines fois, c'est bien de se triturer les méninges). Si ton enveloppe ne porte aucune mention concernant l'expéditeur (quoique, le coursier t'as fait remplir un récépissé avec le nom de l'expéditeur? Dc, tu as l'identité du candidat), ben faudra ouvrir l'offre dématérialisée et l'enveloppe en CAO.
Et là, Ohhhhh, deux offres pour la même entreprise. En application du CMP, c'est la dernière arrivée qui est retenue. Dc, tu rejettes l'offre démat' et tu valides l'offre papier (si g bien compris, c'est cette ordre d'arrivée?).
c'était bien ça ; finalement, je n'ai ouvert que l'offre papier arrivée en dernier.
encore merci!