Dans un MAPA, une entreprise a oublié de mettre l'offre (AE, CCAP, CCTP, DE, mémoire technique) dans sa réponse (juste candidature :DC4,DC5...). Peut-on lui demander de la renvoyer?
Ils ont cru à un MAPA restreint??
Vous avez eu bcp d'offres?
On discute actuellement des offres pour lesquelles il manque le mémoire technique. La majorité considère que c'est pas rattrapable, même en MAPA.
Dc, si il manque toute la partie "Offre"...j'aurais du mal à leur demander de compléter.
Cherchez bien... A tous les coups, l'OE a remis deux plis distincts : un pli de candidature et un pli d'offre (j'ai déjà vu ça !).
Si ce n'est pas le cas, ben... pas d'offre, pas de marché ! :-)
Je viens de récupérer la publication de l'AAPC dans le JAL, il est noté date limite de réception des candidatures (pas des offres!) et critère d'attribution des candidatures. Mais le RC était très clair, ils sont censés le lire et pas se référer juste à l'AAPC, non ? De plus, les 9 autres entreprises ayant répondu, ont bien transmis une candidature et une offre.
Citation de: otibus le Février 09, 2010, 04:03:03 PM
Je viens de récupérer la publication de l'AAPC dans le JAL, il est noté date limite de réception des candidatures (pas des offres!) et critère d'attribution des candidatures. Mais le RC était très clair, ils sont censés le lire et pas se référer juste à l'AAPC, non ? De plus, les 9 autres entreprises ayant répondu, ont bien transmis une candidature et une offre.
En effet... Cependant ils ont bien répondu à la publicité. Tout est sensé y être!
Citation de: otibus le Février 09, 2010, 04:03:03 PM
Je viens de récupérer la publication de l'AAPC dans le JAL, il est noté date limite de réception des candidatures (pas des offres!) et critère d'attribution des candidatures. Mais le RC était très clair, ils sont censés le lire et pas se référer juste à l'AAPC, non ? De plus, les 9 autres entreprises ayant répondu, ont bien transmis une candidature et une offre.
Aïe aïe aïe...
Difficile de rattraper un truc pareil car j'imagine que vous avez ouvert les autres offres...
Il ne me semble plus possible (déjà que c'est limite sans ça) de récupérer l'offre de cet OE...
Et lui ne va pas vous rater s'il apprend que vous l'avez écarter au motif qu'il manquait les éléments de son offre...
Bref, il y a largement matière à démontrer un préjudice.
Mais tout était précisé dans le RC
Citation de: otibus le Février 09, 2010, 04:21:25 PM
Mais tout était précisé dans le RC
une contradiction entre les pièces n'est pas automatiquement constitutive de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à partir du moment où le PA a apporté une information suffisamment claire aux entreprises candidates
CE 24 octobre 2008 n°314499 UGAP
la question dans votre cas étant de savoir si la contradiction entre RC et AAPC a induit le candidat en erreur
y'a qu'à faire un avenant !!!!!! nan j'déconne ----------------->
Citation de: goran le Février 09, 2010, 04:27:49 PM
y'a qu'à faire un avenant !!!!!! nan j'déconne ----------------->
ben nan mam une mise au point j'te dis ;-))))))))))))
y'a qu'à faire les deux !
Citation de: Th G le Février 09, 2010, 04:25:23 PM
une contradiction entre les pièces n'est pas automatiquement constitutive de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à partir du moment où le PA a apporté une information suffisamment claire aux entreprises candidates
CE 24 octobre 2008 n°314499 UGAP
la question dans votre cas étant de savoir si la contradiction entre RC et AAPC a induit le candidat en erreur
Mouiiiii... Et donc cet OE, comme il a eu une information super claire, ben il a adressé les pièces de candidatures... Mais pas celles de l'offre ! ;-)
Me semble qu'il y a matière à convaincre un juge tout de même... Car présentement, il ne s'agit pas d'un OE qui aurait produit toutes les pièces et qui, ensuite, contesterait la procédure au motif qu'il y avait des contradictions mais bien d'un OE qui a appliqué strictement ce que la publicité exigée.
Bref, faut croiser les doigts ou relancer ou une mise au point ou un avenant ! :-)))))))))))))))))))
Citation de: Kpiaf le Février 09, 2010, 04:40:38 PM
Mouiiiii... Et donc cet OE, comme il a eu une information super claire, ben il a adressé les pièces de candidatures... Mais pas celles de l'offre ! ;-)
Me semble qu'il y a matière à convaincre un juge tout de même... Car présentement, il ne s'agit pas d'un OE qui aurait produit toutes les pièces et qui, ensuite, contesterait la procédure au motif qu'il y avait des contradictions mais bien d'un OE qui a appliqué strictement ce que la publicité exigée.
Bref, faut croiser les doigts ou relancer ou une mise au point ou un avenant ! :-)))))))))))))))))))
+1 ; je pense que c'est plaidable mais cette situation reste soumise à l'appréciation souveraine du juge (perso, je conseillerais à l'OE d'introduire un référé précontractuel)
non je maintiens MAP et pis c'est tout ;-)))))
Comment ça une mise au point ou un avenant???
Citation de: otibus le Février 09, 2010, 04:45:49 PM
Comment ça une mise au point ou un avenant???
désolé il s'agit d'une private joke sur ce point
par contre le reste du message reste valable (notamment les observations de Kpiaf)
si le jugement n'est pas fait, je demanderais une offre à ce candidat (mais chuuuuut) sinon, je relancerais ...
Je veux pas être négative, mais l'article 42 cmp dit que le RC est un document facultatif, notamment en ce qui concerne la DLRO puisqu'elle est obligatoirement mise dans l'AAPC... je suis l'entreprise, je fais de suite un recours...
Que signifie DLRO?
Juste une question : il ressemble à quoi cet OE ? Une boîte sérieuse, ou un guignol ?
Parce que juste un DC4 dans une enveloppe, j'ai vu ça plusieurs fois, sans qu'il y ait besoin d'une information peu claire ... Juste des OE qui ne connaissent simplement rien à la commande publique ... Ça arrive, quand bien même on se demande comment ils ont vu la publicité ...
Sur du marché à trois francs six sous, certes, mais pas uniquement.
Citation de: R.J le Février 09, 2010, 09:51:52 PM
Juste une question : il ressemble à quoi cet OE ? Une boîte sérieuse, ou un guignol ?
Parce que juste un DC4 dans une enveloppe, j'ai vu ça plusieurs fois, sans qu'il y ait besoin d'une information peu claire ... Juste des OE qui ne connaissent simplement rien à la commande publique ... Ça arrive, quand bien même on se demande comment ils ont vu la publicité ...
Sur du marché à trois francs six sous, certes, mais pas uniquement.
J'aime bien qd notre Président se lâche. T'as desserré ta cravatte? ;-)