Bonjour à tous,
Comme les pénalités ne sont plus assujetties à la T.V.A., est-ce qu'il est juste d'écrire que les pénalités sont nettes de taxes plutôt que H.T. ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Est il utile de le préciser ? dans le CCAP ?
Si oui, la bonne formule me semble être : Les pénalités ne sont pas assujetties à la TVA.
Citation de: lepouch le Février 09, 2010, 11:39:34 AM
Bonjour,
Est il utile de le préciser ? dans le CCAP ?
Si oui, la bonne formule me semble être : Les pénalités ne sont pas assujetties à la TVA.
Mon Dieu, je dois avoir l'air un peu stupide mais donc il suffit juste d'annoncer dans notre CCAP qu'une pénalité de 500 euros sera aplpliquée par jour de retard (
sans rien préciser d'autre ) et écrire qu'elle n'est pas assujettie à la TVA.
Juste le montant, rien que le montant ?
Oui, et ne pas oublier de déroger au CCAG ...
Exact ;-)