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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Boris le Octobre 09, 2008, 08:18:09 AM

Titre: Convocation CAO
Posté par: Boris le Octobre 09, 2008, 08:18:09 AM
Bonjour,

Si les courriers d'invitation à une CAO partent vendredi 10/10, la CAO peut-elle être réunie le 16/10 ?

Merci
Titre: Re : Convocation CAO
Posté par: tragique_fernand le Octobre 09, 2008, 08:21:26 AM
Citation de: Boris le Octobre 09, 2008, 08:18:09 AM
Bonjour,

Si les courriers d'invitation à une CAO partent vendredi 10/10, la CAO peut-elle être réunie le 16/10 ?

Merci
iaisse
Titre: Re : Convocation CAO
Posté par: speedy le Octobre 09, 2008, 01:55:40 PM
+1
Titre: Re : Convocation CAO
Posté par: bellecourgette le Octobre 09, 2008, 01:59:18 PM
 il faut 5 jours francs, donc je dirai non. Je me trompe?
Titre: Re : Convocation CAO
Posté par: tragique_fernand le Octobre 09, 2008, 02:02:06 PM
Citation de: bellecourgette le Octobre 09, 2008, 01:59:18 PM
il faut 5 jours francs, donc je dirai non. Je me trompe?
5 jours francs = non comptés le jour d'envoi de la convocation ni le jour de la réunion (11, 12, 13, 14 et 15/10 = ... jours)
Titre: Re : Convocation CAO
Posté par: speedy le Octobre 09, 2008, 02:02:20 PM
Jour franc
Qualificatif donné au délai de procédure dans le calcul duquel n'était pas compris ni le jour de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui les faisaient courir. Le jour de l'échéance compte désormais dans le calcul du délai.
N.B. : Les jours fériés sont comptés comme jours utiles dans le calcul du délai. Si le dernier jour d'un délai est en totalité ou en partie non ouvrable, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

donc d'accord avec tragique fernand
Titre: Re : Convocation CAO
Posté par: bellecourgette le Octobre 09, 2008, 02:09:18 PM
OK (je sais plus comper, quelle catastrophe!). Merci
Titre: Re : Convocation CAO
Posté par: tragique_fernand le Octobre 09, 2008, 02:12:31 PM
Citation de: bellecourgette le Octobre 09, 2008, 02:09:18 PM
OK (je sais plus comper, quelle catastrophe!). Merci
tu as besoin de vacances sans doute :-)
Titre: Re : Re : Convocation CAO
Posté par: bellecourgette le Octobre 09, 2008, 02:13:35 PM
Citation de: tragique_fernand le Octobre 09, 2008, 02:12:31 PM
tu as besoin de vacances sans doute :-)

Et bien d'autres choses encore ...
Titre: Re : Convocation CAO
Posté par: tragique_fernand le Octobre 09, 2008, 04:33:57 PM
Citation de: bellecourgette le Octobre 09, 2008, 02:13:35 PM
Et bien d'autres choses encore ...
si tu le dis ... :-)
Titre: Re : Convocation CAO
Posté par: fanchic le Octobre 10, 2008, 10:01:59 AM
-   Jours ouvrables : ce sont les jours « travaillables » dans l'entreprise, généralement du lundi au samedi.
-   Jours ouvrés : ce sont les jours réels d'ouverture de l'entreprise, généralement du lundi au vendredi.
-   Jours calendaires : ce sont les jours du calendrier, du lundi au dimanche
-   Jours calendaires Groslandais : Lendi, Môrdi, Credi, Joudi, Dredi, Sadi, Gromanche
-   Jours francs : Le jour franc est l'unité de compte par défaut des délais de procédures. Un jour franc est une journée pleine et entière. Par voie de conséquence, 24 heures ne forment un jour franc que dans le cas précis où l'on commence le compte à 0h.00 et que l'on termine le compte à 24h.00. Il est ainsi fréquemment considéré que l'on ne compte ni le jour initial, ni le jour final, les deux étant généralement incomplets.
Titre: Re : Convocation CAO
Posté par: Boris le Octobre 10, 2008, 11:43:38 AM
Merci à tous