Bonjour,
Nous avons fait réalisé une étude de programmation (bâtiment neuf estimé à + de 800 000 ¤).
L'architecte qui a fait cette étude souhaiterait candidater au marché de MOE.
Nous aussi dans la mesure, où nous ne lui avions pas dit au préalable que s'il réalisait l'étude de programmation, il ne pouvait pas candidater au marché de MOE.
Mais nous souhaitons aussi nous sécuriser d'un point de vue juridique.
Quelle sont les marges de manoeuvre qui s'offrent à nous ?
- lui interdire de candidater (sachant que cela n'était pas convenu formellement au préalable, il pourrait aussi se retourner contre nous ?)
- lui laisser candidater en mettant dans le DCE l'intérgalité de l'étude de programmation ? Doit-on dans ce cas laisser son nom ?
Merci par avance !
J'ai peut être passé des jurispridences mais le fait d'indiquer ou non dès l'avis d'appel s'il peut concourir pour la MOE me semble discutable comme argument juridique pour un recours. Vu que c'est au cas par cas selon la CJUE, on peut toujours officiellement exprimer nos doutes au programmiste sur la rupture d'égalité (par des exemples précis) s'il participe au concours. A lui de répondre et d'apporter la preuve qu'il n'y a pas de rupture.
Si tu veux le faire participer, il faut fournir l'intégralité de l'étude mais aussi un maximum d'éléements pour eviter tout prob. Dans sa réponse le programmiste peut proposer de donner tels ou tels élèments. Moi c'est comme ça que je fonctionne.
Cacher le nom (ou plutôt mettre celui du maitre d'ouvrage), oui je le fait aussi mais après tout si on veut être totalement transparent pourquoi pas le laisser.
Merci pour ce retour.
Donc vous, vous autorisez le programmiste à participer à la consultation ?
Dans notre cas, ce sera un MAPA ouvert (supérieur à 90 000 ¤).
N'est-ce pas un trop gros risque de le laisser participer ? Et inversement, de lui interdire ?
Moi je lui ferais un courrier officielle, lui indiquant les points qui poseraient prob sur l'égalité des candidats s'il participait à la MOE (evoquant la possibilité de lui interdire de postuler). Laisser lui un délai (prévu dans le courrier) pour répondre à chaque point évoqué et pour trouver des solutions qui éviterait la rupture d'égalité (transmission de doc complémentaire dans le DCE MOE, compte rendu de réunion entre prog et vous etc....).
En fonction de sa réponse, voyez quoi faire mais au moins vous aurez expréssement émis les doutes. C'est toujours risqué juridiquement vu qu'il est impossible de refuser systématiquement un prog pour la MOE et qu'il peut y avoir rupture s'il participe. Formaliser un max les échanges et faites le point.
On travaille comme ça de mon coté.
Bonjour,
je dois lancer un AO pour assistance maitrise d'ouvrage dans le cadre d'une étude de programmation, à votre avis dois-je mettre une clause pour que le programmiste qui sera retenu ne puisse pas soumissionner à l'appel d'offres MOE ??
merci de votre réponse.
Fabienne
Apparemment certains evoquent une jurisprudence (que je n'ai pas vu passé) indiquant qu'il faut le préciser dans la pub mais ca me semble aller à l'encontre de la jurisprudence européennne condamnant l'interdiction systématique de faire participer à un marché un candidat qui aurait pris part à son élaboration.
Attendre peut être une confirmation par un autre agoraphobien. pour moi c'est pas possible.
Ou alors pour contourner le problème confier lui une mission d'assistance sur le lancement du marché de MOE.