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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: FPNALS le Octobre 08, 2008, 02:10:48 PM

Titre: Marché négocié : refaire les AE ou faire mise au point
Posté par: FPNALS le Octobre 08, 2008, 02:10:48 PM
Tout est dans le titre!

Bon voilà, entre l'ouverture des offres et la négociation, les montants ont changé. La CAO a attribué, mais maintenant? faut il refaire les AE et les DPGF ou seulement une mise au point?

Merci
Titre: Re : Marché négocié : refaire les AE ou faire mise au point
Posté par: speedy le Octobre 08, 2008, 02:12:26 PM
avant CAO en MN je demande un AE tout beau tout net ! comment sont ils engagés si vous n'avez pas ce document ?
Titre: Re : Marché négocié : refaire les AE ou faire mise au point
Posté par: Aliunda le Octobre 08, 2008, 03:22:44 PM
nous rédigons une annexe à l'AE qui indique le changement de montant et nous demandons aux entreprises un nouveau DPGF
Titre: Re : Marché négocié : refaire les AE ou faire mise au point
Posté par: le biscuit le Octobre 08, 2008, 03:31:40 PM
nouvel AE et nouvelle DPGF

comme ça aucun doute sur les montants à appliquer..tout est clair et net...

l'ancien AE est caduqe..pourquoi le conserver et l'annexer de la nouvelle offre....
Titre: Re : Marché négocié : refaire les AE ou faire mise au point
Posté par: tragique_fernand le Octobre 08, 2008, 03:33:06 PM
J'utilise, pour ma part, le modèle de "mise au point du marché" pour consigner le résultat des négociations en annexe de l'acte d'engagement.
Titre: Re : Marché négocié : refaire les AE ou faire mise au point
Posté par: Schlipomi le Octobre 08, 2008, 04:00:54 PM
Nous demandons un nouvel AE et tout document modifié (oui y a pas que l'AE avec le prix qui change au cours d'une négociation...)

Et tout comme Speedy, une fois les négociations terminées on donne une date limite pour qu'ils nous fournissent les docs corrigés
Titre: Re : Marché négocié : refaire les AE ou faire mise au point
Posté par: duncan mc leod le Octobre 08, 2008, 04:07:56 PM
Nouvel AE et surtout nouveau DPGF (ou BPU). On ne le demande pas nécéssairemlent avant la CAO faute de temps. Mais bien évidemment, pas de notification sans ces nouveaux documents.
Titre: Re : Re : Marché négocié : refaire les AE ou faire mise au point
Posté par: Ororo Munroe le Octobre 09, 2008, 10:32:34 AM
Citation de: speedy le Octobre 08, 2008, 02:12:26 PM
avant CAO en MN je demande un AE tout beau tout net ! comment sont ils engagés si vous n'avez pas ce document ?

je suis complètement d'accord avec toi...
on finalise la négociation sur de nouveaux cadres
Titre: Re : Marché négocié : refaire les AE ou faire mise au point
Posté par: MAD le Octobre 09, 2008, 03:08:36 PM
je suis revenu à l'annexe à l'acte d'engagment de la première offre avec nouveau DPGF, cela permet d'avoir l'historique du dossier
Titre: Re : Marché négocié : refaire les AE ou faire mise au point
Posté par: Aliunda le Octobre 09, 2008, 05:14:16 PM
j'approuve ce point de vue qui explique mon choix précisé plus haut
Titre: Re : Re : Marché négocié : refaire les AE ou faire mise au point
Posté par: le biscuit le Octobre 09, 2008, 05:21:37 PM
Citation de: MAD le Octobre 09, 2008, 03:08:36 PM
je suis revenu à l'annexe à l'acte d'engagment de la première offre avec nouveau DPGF, cela permet d'avoir l'historique du dossier

un marché n'apas pour but de retracer l'historique des négo

mais de définir sur quoi s'engagent les parties...

empiler les montants et les dpgf c'est autant de risques juridiques à assumer sil'annexe laisse des failles dans sa rédaction...

Titre: Re : Marché négocié : refaire les AE ou faire mise au point
Posté par: MAD le Octobre 09, 2008, 05:33:02 PM
pourquoi voulez vous qu'il y aient des failles dans la rédation de l'annexe à l'AE...
Titre: Re : Marché négocié : refaire les AE ou faire mise au point
Posté par: speedy le Octobre 09, 2008, 07:10:06 PM
parce que oubli et on prend en compte que l'AE de départ .... c'est déjà arrivé ....