Bonjour,
j'ai un petit souci, suite à notre bureau syndical de la veille.
Nous avons des communes membres qui ont adhéré à une CA yant pris la compétence optionnelle assaini.
Dons, vu avec la préf, la CA va adhérer à notre syndicat (le mécanisme de substitution/représentation aurait été possible si compétence optionnelle).
Disposeriez-vouis d'une notice ou de la procédure à suivre pour l'adhésion d'une CA à un syndicat interco????
la procédure est régie par les articles L5216-6 et L5216-7 CGCT
en complément, cette réponse ministérielle
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-38316QE.htm
j'ai trouvé cette réponse ministérielle...elle me convient..je dois mo,ter une note avant midi.....bouh...