Bonjour
Dans le cadre d'un marché négocié de maîtrise d"oeuvre, le mandataire du groupement retenu nous informe du changement de statut de l'un des membres suite à une fusion absorption. Cette information arrive après les négociations et l'attribution du marché par l'assemblée et avant la signature et la notification du marché.
Quelle forme doit prendre la validation par la collectivité de ce changement ? A priori la mise au point en négocié n'est pas possible.
D'avance merci
vous notifier et si ce membre a changé de N° SIREN vous ferez un avenant après avoir vérifié accessibilité à la commande publique ....