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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: thesi08 le Février 05, 2010, 07:59:37 AM

Titre: démat
Posté par: thesi08 le Février 05, 2010, 07:59:37 AM
Soit un appel d'offres avec plusieurs lots. Une société nous fait une offre papier pour deux lots. Plus tard, le jour de la date limite de remise des offres, elle décide de répondre à un autre lot mais de façon dématérialisée, par manque de temps. Nous avons donné l'autorisation à cette société de procéder de cette manière.Une société venue nous faire une démonstration pour une plate-forme de démat nous dit que nous n'avions pas le droit d'accepter à la fois des offres papier et des offres dématérialisées...qu'en pensez vous ?
Titre: Re : démat
Posté par: Raspoutine le Février 05, 2010, 08:17:54 AM
Citation de: thesi08 le Février 05, 2010, 07:59:37 AM
Soit un appel d'offres avec plusieurs lots. Une société nous fait une offre papier pour deux lots. Plus tard, le jour de la date limite de remise des offres, elle décide de répondre à un autre lot mais de façon dématérialisée, par manque de temps. Nous avons donné l'autorisation à cette société de procéder de cette manière.Une société venue nous faire une démonstration pour une plate-forme de démat nous dit que nous n'avions pas le droit d'accepter à la fois des offres papier et des offres dématérialisées...qu'en pensez vous ?

Effectivement une entreprise ne peut pas remettre à  la fois une offre papier et une offre démat pour le même marché, dans le cas d'une opération scindée en lots, rien n'empêche une entreprise de remettre une offre papier pour certains lots et une offre démat pour d'autres lots.
Titre: Re : Re : démat
Posté par: Ororo Munroe le Février 05, 2010, 09:14:56 AM
Citation de: Raspoutine le Février 05, 2010, 08:17:54 AM
Effectivement une entreprise ne peut pas remettre à  la fois une offre papier et une offre démat pour le même marché, dans le cas d'une opération scindée en lots, rien n'empêche une entreprise de remettre une offre papier pour certains lots et une offre démat pour d'autres lots.
moi je suis d'accord avec Raspoutine

en plus avant d'ouvrir, tu ne sais pas si finalement la candidature a la même "forme" : il peut y avoir sous-traitants, cotraitants etc différents...

donc encore une raison pour etre d'accord
Titre: Re : démat
Posté par: chamoibabilleur le Février 05, 2010, 01:23:16 PM
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