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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: moi le Février 04, 2010, 05:36:25 PM

Titre: tranche conditionnelle
Posté par: moi le Février 04, 2010, 05:36:25 PM
est-ce quune tranche conditionnelle peut etre une option?
Titre: Re : tranche conditionnelle
Posté par: Th G le Février 04, 2010, 05:47:11 PM
pour moi, non
la tranche s'affermit ou non en cours de marché en fonction de modalités d'exécution définies dans le marché
l'option se décide au moment de l'attribution et s'exécute en tant qu'elle est partie intégrante du marché
Titre: Re : tranche conditionnelle
Posté par: Kpiaf le Février 04, 2010, 05:50:51 PM
Si, si, c'est une option au sens communautaire du terme et non pas au sens français ! ;-)
(donc à mentionner dans la rubrique option des AAPC européens)
Titre: Re : Re : tranche conditionnelle
Posté par: Th G le Février 04, 2010, 05:53:55 PM
Citation de: Kpiaf le Février 04, 2010, 05:50:51 PM
Si, si, c'est une option au sens communautaire du terme et non pas au sens français ! ;-)
(donc à mentionner dans la rubrique option des AAPC européens)

yen a marre de la préséance de l'Europe
ça va jusqu'aux cérémonies publiques maintenant ;-)
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/ceremonies-publiques-et-preseances
Titre: Re : tranche conditionnelle
Posté par: Kpiaf le Février 04, 2010, 05:58:44 PM
Citation de: Th G le Février 04, 2010, 05:53:55 PM
yen a marre de la préséance de l'Europe
ça va jusqu'aux cérémonies publiques maintenant ;-)
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/ceremonies-publiques-et-preseances

C'est pas beau d'être jaloux comme ça ! :-p
Titre: Re : Re : tranche conditionnelle
Posté par: Th G le Février 05, 2010, 10:12:22 AM
Citation de: Kpiaf le Février 04, 2010, 05:58:44 PM
C'est pas beau d'être jaloux comme ça ! :-p

point de jalousie mais en plein débat sur l'identité nationale, je trouve intéressant de savoir ce qu'il en est de l'identité européenne ;-)
Titre: Re : Re : Re : tranche conditionnelle
Posté par: Kpiaf le Février 05, 2010, 10:52:24 AM
Citation de: Th G le Février 05, 2010, 10:12:22 AM
point de jalousie mais en plein débat sur l'identité nationale, je trouve intéressant de savoir ce qu'il en est de l'identité européenne ;-)

Bof... Maintenant qu'on a supprimé toute référence dans les traités aux symboles de l'Union...
La citoyenneté européenne n'était déjà pas une évidence alors l'identité européenne...
Titre: Re : Re : Re : Re : tranche conditionnelle
Posté par: Th G le Février 05, 2010, 11:03:54 AM
Citation de: Kpiaf le Février 05, 2010, 10:52:24 AM
Bof... Maintenant qu'on a supprimé toute référence dans les traités aux symboles de l'Union...
La citoyenneté européenne n'était déjà pas une évidence alors l'identité européenne...

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