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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: moi le Février 04, 2010, 04:09:13 PM

Titre: sans suite
Posté par: moi le Février 04, 2010, 04:09:13 PM
aprés un Appel d'offre formalisé déclaré sans suite pour un seul lot peut-on le passer ensuite en procédure adaptée si montant correspondant?
Titre: Re : sans suite
Posté par: Ororo Munroe le Février 04, 2010, 04:14:50 PM
éventuellement mais sous conditions

je vous invite à relire l'article 27.III 1 ou 2 selon votre cas, pour savoir si éventuellement vous pouvez rentrer dans les contions des "petits lots"