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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: benj le Février 04, 2010, 03:58:20 PM

Titre: urgent élections vp
Posté par: benj le Février 04, 2010, 03:58:20 PM
bonjour, bureau en cours et question posée!:
notre epci va réélire un VP.
doit-on prévoir bureau+ comité syndical ou comité syndical juste?

et peut-on ajouter un point à l'ordre du jour du bureau actuel (point qui n'était pas dans la convo)?

merci!!!!!!!!!!!!!!
Titre: Re : urgent élections vp
Posté par: Th G le Février 04, 2010, 04:00:09 PM
l'élection d'un VP relève de la seule compétence de l'organe délibérant

pour le passage en bureau et le rajout à l'ordre du jour, tout dépend de ce que prévoient vos statuts et/ou votre règlement intérieur
Titre: Re : urgent élections vp
Posté par: benj le Février 04, 2010, 04:10:45 PM
merci!!!!!!!!!!
Titre: Re : Re : urgent élections vp
Posté par: Th G le Février 04, 2010, 04:20:15 PM
Citation de: benj le Février 04, 2010, 04:10:45 PM
merci!!!!!!!!!!

de rien
même si je ne suis pas sûr d'avoir complètement répondu à votre question