Alors voilà : un marché à bons de commande avec un BPU qui n'est pas signé, ni daté d'ailleurs.
Mais dans le CCAP il est dit que le BPU est contractuel.
C'est courant comme pratique ?
Et en tous cas, c'est valable ?
perso je fais signé le BPU car indispensable si pas intégré dans l'AE ....
Le BPU est l'acte d'engagement principal ! (et qui prime sur tout autre)
il n'y a pas plus contractuel comme document
donc si non signé (ou intégré à un AE signé) aille aille aille !
pour moi vous n'avez alors aucun contrat (marché) de signé !
Evidemment, on était dans un groupement de commande et c'est le coordonnateur qui a monté le dossier.
En interne, personne n'a relu les clauses.
Bref, les marchés sont notifiés. Youpi !
Existe un moyen de récupérer tout ça ?
A mon avis non, mais j'attends vos solutions venues de l'extrême !
Le fait d'être sur un marché sans mini ni maxi, ça change quelque chose ? ...
Citation de: Guido le Février 04, 2010, 12:17:10 PM
solutions venues de l'extrême !
Tiens le titulaire est passé nous saluer hier !
. . .
hein ! quoi ? . . . mais si , mais si , le BPU original est signé sur la dernière page.
Citation de: Michel le Février 04, 2010, 12:21:19 PM
Tiens le titulaire est passé nous saluer hier !
. . .
hein ! quoi ? . . . mais si , mais si , le BPU original est signé sur la dernière page.
Même pas possible !
Le coordonnateur du groupement a notifié le marché (pref + titulaire) !
On peut attaquer le coordonateur ?