Bonjour,
Je suis seulement (eh oui...) en train d'étudier les nouvelles formes d'informations des candidats eu égard au décret du 27 novembre 2009. Comme j'ai pu lire tout et n'importe quoi, et que j'ai également ma propre opinion sur l'interprétation des textes (ben oui quand même...), je voulais avoir le vôtre, et voir si j'avais tout bien compris....
1) le choix est fait en interne (je passe les procédures de choix internes...)
2) j'envoie un courrier RAR aux candidats non retenus (appelé décisions d'attribution ?)en leur indiquant :
- la décision de rejet de l'offre et les motifs de ce rejet
- le nom du ou des attributaires et les motifs ayant conduit à ce choic
- la durée minimale que je vais respecter avant de signer le marché
3) je publie un avis d'intention de conclure sur le JOUE pour les MAPA
4) j'attends 16 jours pour signer le marché si je suis en procédure formalisée à compter de la décision d'attribution
5) j'attends 11 jours pour signer le marché si je suis en mapa à compter de la date de publication de cet avis (le terme "publication" me fait très peur...) et la signature du marché.
Ai-je oublié quelque chose ? Me trompe-je ??
Je vous remercie par avance
Il conviendrait de différencier selon les procédures ....
Pour des avis, voir notamment ce post (http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=7982.0) (mais il y en a d'autres) et notamment le tableau récapitulatif de Kpiaf (http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=7982.msg95643#msg95643).
merci.
Je viens d'étudier le tableau de Kpiak qui est vraiment très clair. Je m'y retrouve d'ailleurs assez. Je me pose une question...Peux t-on en MAPA envoyer une décision d'attribution plutôt que de faire avis d'intention de conclure ?
Merci
Citation de: mymy le Février 03, 2010, 03:41:02 PM
merci.
Je viens d'étudier le tableau de Kpiak qui est vraiment très clair. Je m'y retrouve d'ailleurs assez. Je me pose une question...Peux t-on en MAPA envoyer une décision d'attribution plutôt que de faire avis d'intention de conclure ?
Merci
Oui, mais cela n'aura pas pour effet de fermer la voie du référé contractuel aux opérateurs économiques... Qui restera donc ouverte pendant 6 mois... Sauf si tu fais un avis d'attribution au JOUE (dans ce cas, tu réduis le champ de tire à 31 jours).
Citation de: mymy le Février 03, 2010, 03:25:34 PM
Bonjour,
Je suis seulement (eh oui...) en train d'étudier les nouvelles formes d'informations des candidats eu égard au décret du 27 novembre 2009. Comme j'ai pu lire tout et n'importe quoi, et que j'ai également ma propre opinion sur l'interprétation des textes (ben oui quand même...), je voulais avoir le vôtre, et voir si j'avais tout bien compris....
1) le choix est fait en interne (je passe les procédures de choix internes...)
2) j'envoie un courrier RAR aux candidats non retenus (appelé décisions d'attribution ?)en leur indiquant :
- la décision de rejet de l'offre et les motifs de ce rejet
- le nom du ou des attributaires et les motifs ayant conduit à ce choic
- la durée minimale que je vais respecter avant de signer le marché
3) je publie un avis d'intention de conclure sur le JOUE pour les MAPA
4) j'attends 16 jours pour signer le marché si je suis en procédure formalisée à compter de la décision d'attribution
5) j'attends 11 jours pour signer le marché si je suis en mapa à compter de la date de publication de cet avis (le terme "publication" me fait très peur...) et la signature du marché.
Ai-je oublié quelque chose ? Me trompe-je ??
Je vous remercie par avance
Tu n'as pas besoin de faire le 2), du moins recourir au LRAR, si tu fais le 3). Par politesse, tu peux envoyer un mail aux OE non retenus ;-)
Bonsoir,
Je n'arrive vraiment pas à télécharger le tableau de Kpiaf et je m'en sors pas avec ces textes!
Je comprends plus rien!
Vous pourriez me l'envoyer directement SVP?
EDIT : réglé.
Citation de: leliie le Février 04, 2010, 06:30:58 PM
Bonsoir,
Je n'arrive vraiment pas à télécharger le tableau de Kpiaf et je m'en sors pas avec ces textes!
Je comprends plus rien!
Vous pourriez me l'envoyer directement SVP?
Avec une adresse mail c'est plus facile ! :-)