question iconoclaste, mais finalement très sérieuse : dans le cadre de l'aménagement des cimetières, l'accès aux handicapés est obligatoire, ok... mais les toilettes ?
un cimetière doit-il obligatoirement comporter des toilettes ?
(pour les visiteurs... les usagers, eux, se font suffisamment... euh... non, rien !)
je cherche de mon côté, mais si kkun a une réponse documentée, je suis preneur !
thank's !
Citation de: caracal le Février 03, 2010, 10:11:20 AM
un cimetière doit-il obligatoirement comporter des toilettes ?
Mortel ! oups . . . pardon
je n'ai pas en tête une quelconque obligation d'aménager des sanitaires dans un cimetière, mais il est certain que si la collectivité en installe, il faut y mettre un WC pour chaque sexe et un WC pour les PMR.
Citation de: tragique_fernand le Février 03, 2010, 10:27:40 AM
je n'ai pas en tête une quelconque obligation d'aménager des sanitaires dans un cimetière, mais il est certain que si la collectivité en installe, il faut y mettre un WC pour chaque sexe et un WC pour les PMR.
Pas mieux...
SI la commune en installe : là est le problème...
Est-ce obligatoire ?
"Salubrité publique" du L2212-2 + "Décence" du L2213-9 du CGCT me font pencher pour oui.
Mais ni l'AMF ni l'AFIF n'ont de réponses claires...
Voilà un problème de bronze qui ne me laisse pas de marbre !
si on en crois les normes européennes
tu dois installer des toilettes pour hommes et des toilettes pour femmes
mais aussi des toilettes pour handicapés
plus précisément pour handicapés hommes et handicapés femmes
ainsi que des toilettes fumeurs et non fumeurs pour chaque catégories : femmes hommes, handicapés femmes et handicapés hommes
mais également des toilettes pour les homosexuels hommes femmes handicapés femmes et handicapés hommes fumeurs et non fumeurs
(...)
soit 16 sortes de toilettes différentes
au fait vous avez un espace pour les musulmans dans votre cimetière ?
plus sérieusement je ne pense pas qu'il y ait une obligation
pour les ERP c'est différent (cf. code du travail et règlement sanitaire départemental) mais je ne pense pas qu'un cimetière soit considéré comme un ERP, en effet à la lecture de l'article R*123-2 du code de la construction et de l'habitation c'est un peu vague...
"
Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel".
les cimetières sont plutôt des
Installations ouvertes au public... article R.111-19 et suivants du même code.
dans ces articles il est seulement évoqué la possibilité d'y installer des toilettes et non l'obligation ("lorsque des cabinets d'aisances y sont prévus pour le public")
ben merki
je préconise qu'on en installe, quand même...
Citation de: caracal le Février 03, 2010, 05:24:48 PM
ben merki
je préconise qu'on en installe, quand même...
Ma parole, ta collectivité a de l'argent à dépenser absolument !
On n'a pas idée d'aller aux toilettes dans un cimetière...
Bon, la prochaine fois que je mets les pieds dans un cimetière (c'est rare je l'avoue mais pour tout dire je n'ai jamais apprécié les bains de foule...), j'irai à la recherche des toilettes juste histoire de savoir s'il en existe... ce dont je doute énormément !
Y a des toilettes au cimetière de Noyelles-Godault si ça t'intéresse? ;-))))
Citation de: RV le Février 04, 2010, 09:24:34 AM
Y a des toilettes au cimetière de Noyelles-Godault si ça t'intéresse? ;-))))
Oui mais ça confirme qu'il faut être une commune riche... merci le groupe Auchan, on verra si les toilettes survivent à la réforme de la TP...
c'est obligatoire ! et oui !
car il y a bien une expression qui dit : "se faire ch**r comme un rat mort..."
donc, on va installer une sorte de sanisette à l'entrée, avec accès PMR...
épissétou !