Bonjour,
Deux questions sur un marché de MOE en cours de préparation :
- puis-je indiquer comme montant prévisionnel des travaux 850 000 ¤ avec comme juillet 2009 mois de fixation de l'enveloppe (m0 env.) ou dois-je actualiser le prix sur février 2010. Si oui, quelle formule d'actualisation puis-je utiliser ? La date du mois de juillet correspond à la date où l'étude de programmation a été faite.
- De quelle manière fixez-vous le forfait définitif de rémunération ?
Je souhaite partir sur un forfait et non sur un pourcentage du montant des travaux.
Dans ce cadre, si l'estimation du coût prévisionnel des travaux est inférieure au montant de l'enveloppe financière, que faites-vous ? Appliquez-vous une sorte de « bonus » ?
Si l'estimation du coût prévisionnel des travaux est supérieure, comment calculez-vous le forfait définitif de rémunération ?
- Quel taux de tolérance appliquez –vous à l'ACT ? A l'AOR ?
Merci par avance,
Pour le coût prévisionnel, vous pouvez prendre comme référence le mois de l'étude de programmation et fixer un indice de révision pour pouvoir actualiser le prix à chaque étape du marché de Moe. Par défaut, vous pouvez prendre le BT01 (comme le nouveau CCAG Travaux)
Il est primordial de raisonner en forfait dans l'AE (même si le calcul de ce forfait s'appuie sur un pourcentage de travaux !). Vous pouvez prévoir un bonus de ce type :
Au terme de son évaluation du coût prévisionnel des travaux, le pourcentage prévu pour la rémunération initiale du maître d'½uvre sera revalorisé de 0,5 point pour chaque tranche de 150.000 euros économisée, dans le respect du cahier des charges, par rapport à l'enveloppe desdits travaux fixée par le maître d'ouvrage.
Mais cela n'est pas toujours simple à utiliser ...
En partant d'un forfait, vous pouvez toujours négocier en cas de dépassement du coût prévisionnel initial mais vous pouvez aussi appliquer des pénalités financières qui ne pourront pas dépasser 15 % de la mission concernée.
A ma connaissance, il n'y a pas de tolérance pour les missions ACT et AOR puisqu'il n'y a pas d'objectifs de respect d'enveloppe.
Merci pour ce retour.
Dans ce cadre (forfait), comment libellez-vous dans vos docs de marché, la partie "fixation du forfait définitif de rémunération" et les modalités de négocation ?
Exemple :
COUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX
Le maître d'oeuvre s'engage sur un coût prévisionnel des travaux sur la base de l'exécution des études d'A.P.D.
Le coût prévisionnel des travaux est le montant de toutes les prestations nécessaires pour mener à son terme la réalisation de l'ouvrage à l'exclusion :
- du forfait de rémunération,
- des dépenses de libération d'emprise,
- des dépenses d'exécution d'oeuvre d'art confiées à un artiste,
- des frais de contrôle technique,
- des frais éventuels de coordination,
- de la prime éventuelle de l'assurance "dommages",
- de tous les frais financiers
Si le coût prévisionnel des travaux proposé par le maître d'oeuvre au moment de la remise des prestations de l'élément APD est supérieur à l'enveloppe financière arrêtée par le maître de l'ouvrage à l'article 2 de l'acte d'engagement, le maître de l'ouvrage peut refuser de réceptionner les prestations et demander au maître d'oeuvre, qui s'y engage, de reprendre gratuitement ses études pour aboutir à un projet compatible avec l'enveloppe financière citée ci-dessus.
Si le coût prévisionnel proposé par le maître d'oeuvre est égal à l'enveloppe financière affectée aux travaux, la notification de la décision de réception de l'élément APD, vaut transformation de l'enveloppe financière affectée aux travaux en coût prévisionnel des travaux.
Si le coût prévisionnel accepté par le maître de l'ouvrage n'est pas égal à l'enveloppe financière affectée aux travaux, un avenant fixe le coût prévisionnel des travaux