j'ai souvenir de vieilles règles qui disaient qu'en réseau (eau assainissement) c'est l'ensemble des travaux (= le budget du coup !) qui devait être pris en compte pour calculer le seuil de procédure ... comment faites vous ?
question très intéressante
la définition européennne rappelée par DF dans son commentaire sur la circulaire du guide d'application du CMP tend à te donner raison
voir aussi CJCE C-16/98 sur le site
http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr
merci Speedy je lirai demain, là je suis gavée ! (pour une fois il m'eût été agréable d'avoir tort .... faire de l'AO au lieu de MAPA, flûte !)
il te reste les petits lots ....
Citation de: speedy le Février 02, 2010, 08:16:20 PM
il te reste les petits lots ....
je ne sais pas s'ils seront assez petits ....
dans le monde de barbie peut etre il faut voir l'ensemble du budget ....
moi perso je fais en fonction des opérations de travaux ...
ben du coup je suis rassurée, dans les 2 budgets, si on enlève les travaux sur les stations et les usines + tout ce qui est schémas directeurs, les travaux de réseaux proprement dits sont inf. au seuil européen ...