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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: bermazu le Octobre 08, 2008, 11:33:27 AM

Titre: Concours et programme
Posté par: bermazu le Octobre 08, 2008, 11:33:27 AM
Bonjour,

Je suis en train d'élaborer un règlement de concours. J'ai constaté que l'art 70 du CMP prévoit que soit vérifié la conformité des prestations au règlement de concours.
Doit-on également vérifier la conformité des prestations au contenu du programme et si tel n'est pas le cas, est-il possible de prévoir une diminution voire un non paiment de la prime qui devait être versée aux archi?

Par ailleurs, avez-vous pour habitude de transmettre à chaque candidat admis à concourir l'analyse préalable des prestations avant le 2ème jury?

D'avance merci