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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: 76LANDES le Février 02, 2010, 11:46:48 AM

Titre: JURISPRUDENCE MARCHES PUBLICS
Posté par: 76LANDES le Février 02, 2010, 11:46:48 AM
Bonjour à tous
je dois rendre un mémoire pour ma licence marchés publics, et je suis à la recherche d'un lien ou d'un site disposant de toutes les jurisprudences liées à l'exécution ou passation des marchés publics depuis la réfome du code 2006
merci de votre aide, car je galère à fond et je dois rendre mon mémoire pour le 6.02
un grand merci
Titre: Re : JURISPRUDENCE MARCHES PUBLICS
Posté par: R.J le Février 02, 2010, 12:01:25 PM
Vous comptez sérieusement essayer d'intégrer 3 ans de jurisprudence (de toute la jurisprudence) d'ici le 6 ?

Il y a quasiment tout ce qui est sorti entre janvier 2007 et juillet 2008 dans E-RJCP, gracieusement mis à disposition par Dominique Fausser (http://www.localjuris.com.fr/).

Pour en avoir plus encore, il faut récupérer un accès à Ariane ....

J'imagine qu'il s'agit du reste d'éviter les services commerciaux ... la base du MINEIE n'est pas si mal ....

Sinon, il faut demander un accès à la base du Piaf .... ou des autres contributeurs au présent site au demeurant ...

Titre: Re : JURISPRUDENCE MARCHES PUBLICS
Posté par: 76LANDES le Février 02, 2010, 12:04:38 PM
merci
oui je sais, ça parait énorme, mais je pense en fait que je conserverais les essentielles et celles qui ont fait débat (tropic, etc..)
comment fait-on pour demander l'accès à la base de données des condtributeurs du site ??
merci encore