Bonjour
Je vous expose ma situation :
- j'ai été contractuelle au sein d'une CL pendant 5 ans ;
- au cours de mon dernier CDD, j'ai été en congé mat', puis en congé parental ;
- à la fin de mon CDD, j'ai souhaité garder mon petit ;
- moins d'un an après la fin de mon CDD, j'ai retrouvé du travail dans une autre CL.
Je suis à temps plein et j'aimerais être à 80%.
Le temps partiel est de droit pour les enfants de moins de 3 ans mais il faut une ancienneté d'au moins 1 an.
Pensez-vous que je puisse faire valoir mon ancienneté dans les autres CL ? Cette obligation juridique des 1 an d'ancienneté est-elle parfois outrepassée ?
Je vous pose toutes ces questions avant d'en faire la demande au sein de ma CL.
Merci.
Osiris
désolée, mais il faut attendre un an dans la collectivité pour avoir un temps partiel, même de droit.
c'est régi par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié en 2007 en ce qui concerne le temps partiel de droit.
Merci. Et je suppose qu'il n'y a pas de "dérogation" possible dans les faits ? Même si je n'ai pas de mode de garde pour le mercredi ?
Citation de: Osiris le Octobre 13, 2008, 10:55:51 AM
Merci. Et je suppose qu'il n'y a pas de "dérogation" possible dans les faits ? Même si je n'ai pas de mode de garde pour le mercredi ?
l'arrêté pris serait contraire à la loi !!
par contre, est ce que tu n'as pas la possibilité, sans parler de temps partiel, d'effectuer tes 35 heures sur 4 jours ?
ça c'est un arrangement que tu peux faire avec ta hiérarchie.
Ma collectivité projette de proposer les 35h sur 4 jours (pas encore fait). Mais je n'avais pas pensé à le demander. Merci !!!!!!!!!!!!!!