Bonjour,
Dans le cadre d'un groupement de commandes, j'ai quelques remarques de la Pref qui me font trembler ...
1.il conteste les termes de ma convention constitutive du groupement de commandes. A savoir : j'y est écrit que "chacun des membres du groupement signera avec le ou les cocontractants retenus un marché à hauteur de ses besoins". Or, la Pref m'indique que cette formulation n'est pas suffisante et n'est pas conforme à l'article 8 du CMP. Qu'en pensez-vous ?
2. Ma convention prévoit également l'envoi du PV d'ouverture. L'ouverture et l'entregistrement des enveloppes pouvaient se faire par notre société. Or, j'ai fait entériner l'ouverture des enveloppes et surtout l'admission des candidatures par la CAO de ma société, et non par celle spécifique au groupement de commandes (qui elle a seule valider le jugement des offres).
La Pref conteste que la CAO propre à ma société ai pu procéder à l'admission des candidatures en application de l'article 58 CMP. N'avais je pas le droit de le faire compte tenu de l'enveloppe unique ?
Merci de vos réponses.
Citation de: FD le Février 01, 2010, 06:43:09 PM
Bonjour,
Dans le cadre d'un groupement de commandes, j'ai quelques remarques de la Pref qui me font trembler ...
1.il conteste les termes de ma convention constitutive du groupement de commandes. A savoir : j'y est écrit que "chacun des membres du groupement signera avec le ou les cocontractants retenus un marché à hauteur de ses besoins". Or, la Pref m'indique que cette formulation n'est pas suffisante et n'est pas conforme à l'article 8 du CMP. Qu'en pensez-vous ? vous avez bien une annexe qui fixe ces besoins, si non alors cata
2. Ma convention prévoit également l'envoi du PV d'ouverture. L'ouverture et l'entregistrement des enveloppes pouvaient se faire par notre société. Or, j'ai fait entériner l'ouverture des enveloppes et surtout l'admission des candidatures par la CAO de ma société, et non par celle spécifique au groupement de commandes (qui elle a seule valider le jugement des offres).
La Pref conteste que la CAO propre à ma société ai pu procéder à l'admission des candidatures en application de l'article 58 CMP. N'avais je pas le droit de le faire compte tenu de l'enveloppe unique ? si pas prévu dans la convention vous êtes mal
Merci de vos réponses.
Quelle est votre structure juridique ? (vous dites "société")
Qui sont les membres de votre groupement (structure juridique) ?
(mais de toutes façons : désolé, je n'ai jamais fait de groupement de consultation)
Non, désolé. Il s'agit d'un OPH (les autres membres du groupements sont deux SA).
Cela change quellque chose ?