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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Février 01, 2010, 05:47:37 PM

Titre: Marché subséquent et demande d'info
Posté par: mighty le Février 01, 2010, 05:47:37 PM
Salut dans le cadre de mon marché subséquent, une entreprise me demande nom et montant du marché. Vous me confirmez que cela les lois de la CADA marché répétitif inférieur à 2 ans, je ne peux communiquer le montant du marché ? !
Titre: Re : Marché subséquent et demande d'info
Posté par: psaii le Février 01, 2010, 06:04:54 PM
de mémoire, l'offre de prix globale est communicable, mais pas l'offre de prix détaillée pour les marchés répétitifs.