Un candidat me demande le nom et le montant du marché. Le hic c'est qu'il s'agit d'un marché subséquent. Il me semble que selon la CADA, on ne peut communiquer le montant du marché (car répétitif inférieur à deux ans). Vous me confirmez les copains ?
Mighty, depuis quand est-ce que tu bosses dans un établissement qui applique l'ordonnance de 2005 ? ;-)
Citation de: Kpiaf le Février 08, 2010, 09:14:26 AM
Mighty, depuis quand est-ce que tu bosses dans un établissement qui applique l'ordonnance de 2005 ? ;-)
pour la réponse, la CADA s'est prononcé sur des marchés récurrents ...
donc on peut appliquer son avis aux marchés subséquents
enfin c'est mon avis et il n'engage que moi
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Citation de: Ororo Munroe le Février 08, 2010, 09:40:01 AM
pour la réponse, la CADA s'est prononcé sur des marchés récurrents ...
donc on peut appliquer son avis aux marchés subséquents
enfin c'est mon avis et il n'engage que moi
Mais du coup, si tu veux appliquer le régime des marchés récurrents (ce qui serait honteux au demeurant ...) aux marchés subséquents, j'en déduis que tu communiques le montant global du marché dans le cas présenté par Mighty.
Sinon, il y a bien un conseil de la CADA plus approprié, bien que peu clair, et tout le monde ne s'accorde pas (http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=2863.msg32084#msg32084) sur son applicabilité aux marchés subséquents ou aux seuls AC ... (23 décembre 2008, président du Conseil régional Rhône-Alpes, 20084709).
oui c'est pas clair pour moi :-((
mais je raisonne comme Ododo
montant global à communiquer. pas le détail des prix (pas le BPU si BPU il y a)