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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: cat51 le Octobre 08, 2008, 10:49:03 AM

Titre: Changer les conditions de la négociation ?
Posté par: cat51 le Octobre 08, 2008, 10:49:03 AM
Bonjour,

Dans le cadre d'un MN suite à AO infructueux, le RC prévoyait pour la négociation l'envoi d'une convocation écrite et déroulement de la négociation au siège de la collectivité (mais pas précision de la forme : réunion ou autre...).

Le Moe pour gagner du temps souhaite faire une négociation uniquement écrite par échange de fax.

Est-ce possible alors même qu'il n'y a pas cette disposition dans le RC ?

Je précise qu'à part cette question de forme on ne déroge pas au reste du RC. Le Moe propose également pour clarifier les choses d'indiquer aux entreprises que la maîtrise d'ouvrage confie la négo au Moe.

Qu'en pensez-vous ?
Titre: Re : Changer les conditions de la négociation ?
Posté par: tragique_fernand le Octobre 08, 2008, 10:50:50 AM
Citation de: cat51 le Octobre 08, 2008, 10:49:03 AM
Bonjour,

Dans le cadre d'un MN suite à AO infructueux, le RC prévoyait pour la négociation l'envoi d'une convocation écrite et déroulement de la négociation au siège de la collectivité (mais pas précision de la forme : réunion ou autre...).

Le Moe pour gagner du temps souhaite faire une négociation uniquement écrite par échange de fax.

Est-ce possible alors même qu'il n'y a pas cette disposition dans le RC ?

Je précise qu'à part cette question de forme on ne déroge pas au reste du RC. Le Moe propose également pour clarifier les choses d'indiquer aux entreprises que la maîtrise d'ouvrage confie la négo au Moe.

Qu'en pensez-vous ?
Cà ne me paraît pas discriminatoire :-)
Titre: Re : Changer les conditions de la négociation ?
Posté par: le biscuit le Octobre 08, 2008, 10:56:00 AM
le fax se trouve ds la collectivité....lol