Je vous rassure et vous remercie!
Je suis en train de monter un marché de travaux et votre comparatif entre les deux versions m'aide énormément!
J'avoue également souvent consulter votre "CMP HTML" qui me permet d'accéder avec facilité aux arrêtés, décrets ou autres sources règlementaires et législatives visés dans les différents articles.
très beau travail, et je l'utilise
merci
Merci pour tout ce travail que j'utilise fréquemment.
Riche. Argumenté. Indispensable.
Je compte bien m'appuyer dessus pour réaliser mes formations.
idem que mes collègues et merci encore!
Une coquille :
Article 4-2 :
Citationvous critiquez le choix du pouvoir adjudicateur d'avoir demandé aux candidats de répondre et de chiffrer facultativement l'exécution de possibles prestations complémentaires, mais de toute façon le choix du pouvoir adjudicateur ne s'est effectué que sur l'offre de base. Mais le problème de taille est que l'arrêt ne précise pas, dans le cas d'espèce, si le pouvoir adjudicateur avait retenu ou non lesdites prestations compélemntaire.
Petite faute de frappe sur le mot
complémentaire
Praticienne de la commande publique, je guette vos commentaires avec toujours autant d'impatience.
Merci pour vos travaux que je consulte fréquemment.
"suiveur" de localjuris depuis 5 ans, j'ai toujours apprécié la pertinence de vos analyses et surtout votre oeil critique qui fait du bien dans une matière aussi changeante et parfois déroutante...
alors un mot : MERCI
J'ai une question à propos du 3.3 "Programmes recherche développement".
Dans quel cas une collectivité ou un établissement public pourrait être amené à être partiellement maître d'ouvrage ou financeur "dans le domaine scientifique et technologique de l'industrie" ?
Mon établissement est amené à passer des conventions de recherche développement avec des centres de recherche et des universités notamment pour dans le cadre de programmes de recherche environnementale.
Je n'ai pas l'impression que nous entrons "dans le domaine scientifique et technologique de l'industrie", puisque sans lien direct avec l'industrie.
L'article 163 TR, pour mémo :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2006:321E:0001:0331:FR:PDF
Votre travail nous est plus qu'utile! Encore Merci!
Merci, Dominique. Je crois que sans vous je serais perdue dans la gestion des marchés publics.
bon courage
Je n'arrive pas à trouver ce comparatif. Ou est-il ?
Citation de: proforma le Février 17, 2010, 02:09:42 AM
Pour l'article 163 et suivant il s'agit désormais des articles 179 et suivant du Traité (depuis la validation du =Traité de Lisbonne, mais même réécrit, le domaine reste identique
Article 179
(ex-article 163 TCE)
1. L'Union a pour objectif de renforcer ses bases scientifiques et technologiques, par la réalisation d'un espace européen de la recherche dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement, et de favoriser le développement de sa compétitivité, y compris celle de son industrie, ainsi que de promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires au titre d'autres chapitres des traités.
2. À ces fins, elle encourage dans l'ensemble de l'Union les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, les centres de recherche et les universités dans leurs efforts de recherche et de développement technologique de haute qualité; elle soutient leurs efforts de coopération, en visant tout particulièrement à permettre aux chercheurs de coopérer librement au-delà des frontières et aux entreprises d'exploiter pleinement les potentialités du marché intérieur à la faveur, notamment, de l'ouverture des marchés publics nationaux, de la définition de normes communes et de l'élimination des obstacles juridiques et fiscaux à cette coopération.
3. Toutes les actions de l'Union au titre des traités, y compris les actions de démonstration, dans le domaine de la recherche et du développement technologique sont décidées et mises en ½uvre conformément aux dispositions du présent titre.
etc.
Dans le domaine environnemental, en dehors de la sphère scientifique et technologique, la dispense ne s'applique qu'aux opérations de coopération internationale
voir art. 3 du CMP
10° Accords-cadres et marchés passés selon des règles de passation particulières prévues par un accord international en vue de la réalisation ou de l'exploitation en commun d'un projet ou d'un ouvrage ;
A rapprocher de l'article 174 du Traité relatif à l'environnement, désormais art. 191 depuis le traité de Lisbonne et réécrit comme suit :(...)
4. Dans le cadre de leurs compétences respectives, l'Union et les États membres coopèrent avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes. Les modalités de la coopération de l'Union peuvent faire l'objet d'accords entre celle-ci et les tierces parties concernées.
L'alinéa précédent ne préjuge pas la compétence des États membres pour négocier dans les instances internationales et conclure des accords internationaux.
D. Fausser
Merci pour cette réponse complète, en pratique pensez-vous par exemple qu'une convention entre un EPA et un EPIC nationaux visant à la réalisation d'un programme d'études sur les contaminants persistants dans les écosystèmes littoraux puisse entrer dans le champ de la RD, au regard notamment de la nouveauté de la problématique étudiée ?