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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lila le Février 01, 2010, 01:42:32 PM

Titre: remise DCE payante
Posté par: lila le Février 01, 2010, 01:42:32 PM
Encore moi et ma question relative au prix contre lequel on peut remettre un DCE ; est-ce que quelqu'un pratique de cette façon et comment calculez vous le prix de votre dossier ?

Je n'ai rien trouvé là dessus.... alors merci d'avance.

Titre: Re : remise DCE payante
Posté par: lepouch le Février 01, 2010, 02:14:10 PM
Bonjour,
Dans ma Collectivité, nous n'avons pas l'habitude de faire payer les DCE mais je pense que la bonne méthode pour déterminer le tarif serait de calculer le coût de chaque dossier (si réalisé en interne, vous pouvez demander un devis à un imprimeur), puis d'appliquer un coefficient multiplicateur pour prendre en compte les autres frais (exemple, 1,5 fois le coût réel)
Titre: Re : remise DCE payante
Posté par: Michel le Février 01, 2010, 02:53:05 PM
il me semble que le cout ne peut dépasser celui de la reproduction,
et encore . . . pour les dossiers "lourds"
pour une truc de quelques pages, je pense qu'il serait condamnée de faire payer quoique ce soit ! fusse 0,5 euros
Titre: Re : remise DCE payante
Posté par: lila le Février 01, 2010, 02:57:02 PM
Merci à vous pour vos réponses ; il va de soit que je parlais d'un gros dossier avec plans et tout le reste. Le coût de reproduction chez un imprimeur est de 275 ¤ par dossier et j'ai fixé le prix de mon dossier à 200 ¤.
J'en profite pour vous poser une autre question : peut-on prévoir que le DCE ne sera délivré que sous format informatique PDF ?

Merci.
Titre: Re : remise DCE payante
Posté par: Michel le Février 01, 2010, 03:04:34 PM
Le format PDF va dans la mouvance du développement durable
on ne devrait probablement pas vous le reprocher,
sauf peut-être quelques documents de plans de grandes tailles, que tous ne disposent pas d'imprimantes de plans (quoique . . . s'ils sont de la partie et qu'ils répondent ou l'envisagent )

Je proposerais bien :
dossier de base ; en PDF ; non payant
plans grands formats : en papier au prix de xx euros
Titre: Re : remise DCE payante
Posté par: lila le Février 01, 2010, 04:36:49 PM
Merci Michel, cela me semble bien comme solution.
Titre: Re : remise DCE payante
Posté par: Aliunda le Février 01, 2010, 04:44:59 PM
comment allez-vous procéder concrètement pour faire payer les entreprises ?
Titre: Re : Re : remise DCE payante
Posté par: Michel le Février 01, 2010, 09:06:56 PM
Citation de: Aliunda le Février 01, 2010, 04:44:59 PM
comment allez-vous procéder concrètement pour faire payer les entreprises ?
B'en c'est simple :
une enveloppe d'espèces pour ? ? ?
et un chèque de banque pour l'établissement


hein ! ? c'est complexe, c'est . . . ;
c'est . . .
Ah ! bon !
Titre: Re : remise DCE payante
Posté par: Aliunda le Février 02, 2010, 10:07:04 AM
il faut pas prévoir une régie pour encaisser des fonds ?
Titre: Re : remise DCE payante
Posté par: RV le Février 02, 2010, 10:35:56 AM
C un truc à emmerdes de faire payer les OE...surtout pour la comptabilité.
On en voie tout par mail...si c'est trop imposant, le candidat nous file un CD-ROM et on lui fait un 'tite gravure.
Titre: Re : remise DCE payante
Posté par: lepouch le Février 02, 2010, 10:42:42 AM
Autre solution : l'OE paye le DCE à l'imprimeur.
Titre: Re : remise DCE payante
Posté par: Aliunda le Février 02, 2010, 11:06:17 AM
il me semblait avoir lu quelque part sur ce forum ou sur l'ancien que cela n'était pas autorisé
(jurisp ou réponse mini, je ne sais plus...)
je sais c'est vague, mais une recherche sur le forum devrait apporter de l'aide
j'ai fait une étude sur ce sujet il y a un moment et je m'étais beaucoup basée sur les débats de l'époque