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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: paros le Février 01, 2010, 01:16:35 PM

Titre: mapa et négociations
Posté par: paros le Février 01, 2010, 01:16:35 PM
soit un mapa travaux (15 lots) estimation 2 M ¤ HT

dans le rc je demande, sans plus de précisions, que soit remis les pieces suivantes signées  :

- AE, CCAP, CCTP, DPGF, mémoire, planning, PGC

dans le cadre de la négociation, un juriste m'a dit que je pouvais réclamer aux entreprises les pièces qui pouvainet manquer (mis à part l'AE évidmement)

quel est votre avis ?
Titre: Re : mapa et négociations
Posté par: lutin le Février 01, 2010, 01:35:07 PM
oui
Titre: Re : mapa et négociations
Posté par: Aliunda le Février 01, 2010, 04:47:49 PM
il y a eu de nombreaux débats sur la question sur le forum et nous ne sommes pas tous d'accord
personnellement, je désapprouve une régularisation par le biais de la négociation mais la DAJ semblait l'encourager
à vous de rechercher les anciens débats
Titre: Re : mapa et négociations
Posté par: max le Février 01, 2010, 05:38:41 PM
Citation de: paros le Février 01, 2010, 01:16:35 PM
soit un mapa travaux (15 lots) estimation 2 M ¤ HT

dans le rc je demande, sans plus de précisions, que soit remis les pieces suivantes signées  :

- AE, CCAP, CCTP, DPGF, mémoire, planning, PGC Arrêtez de demander le ccap/cctp/pgc/autres annexes du dce signés, l'AE signé vaut acceptation de ces pièces

dans le cadre de la négociation, un juriste m'a dit que je pouvais réclamer aux entreprises les pièces qui pouvainet manquer (mis à part l'AE évidmement) s'il est vraiment juriste il vous en donnera l'argumentaire étayé

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